Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/12/2014 — Amendement N° II-432 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 quaterdecies (Rejeté)
M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 176 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Aux premier, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « deuxième année » sont re...
20/11/2014 — Amendement N° I-287 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 169, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À l’article L. 171-0-A, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 3° Au premier alinéa de l...
