Loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la majorité sénatoriale l’a décidé, le projet de loi de finances sera rejeté sans même avoir été discuté. Comme l’ensemble du groupe écologiste, je considère cette décision comme tout à fait inacceptable, car ...

Néanmoins, nous serons tout de même réunis quelques heures dans cet hémicycle, et je consacrerai pour ma part quelques minutes à vous parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les crédits consacrés par le projet de loi de finances à l’exercice du droit d’asile dans notre pays. Après une année pleine d’application de la réforme d...

Après une année pleine d'application de la réforme du droit d'asile, le projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans le prolongement des précédents budgets avec la poursuite de l'accroissement des moyens et effectifs de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatri...

Madame Tasca, il est exact que la réforme de l'OFPRA a amélioré la situation : 100 postes ont été créés l'année dernière, puis 40 cette année, pour accélérer le traitement des demandes. Monsieur Anziani, je vous rejoins sur le fait que nous devrions travailler sur la question des roms, même si ce n'est pas l'objet du présent rapport pour avis...