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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un décret du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint, le ministère de l’intérieur a mis en place un traitement automatisé des données à caractère personnel avec le fichier des titres électroniques sécurisés, les...
Dans un pays comme le nôtre, qui, par le passé, a fait un usage impardonnable de ses fichiers, un usage ayant coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes, il est difficile de prétendre que ce fichier ne pourra pas, dans le futur, être utilisé à d’autres fins par un quelconque régime peu démocratique et peu soucieux des libertés individ...
De surcroît, et comme le déplore le Conseil national du numérique, la publication de ce décret n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et d’aucun débat. Monsieur le ministre, le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, vous appelle, afin d’éviter les dérives qui pourraient découler de la constitution d’un tel fichier, à s...
Ce genre de fichier suscite des craintes, notamment pour son utilisation dans l'avenir. La société française Amesys, poursuivie pour complicité de torture en Libye, a été choisie pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en charge de l'élaborat...
