Efficacité de la justice pénale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon les auteurs de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale que nous examinons aujourd’hui, « la crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l’esprit de no...

Mme Esther Benbassa. Vous faites donc preuve de cohérence, mes chers collègues, et peut-être aussi d’anticipation… Porté notamment par M. Bruno Retailleau, coordinateur de campagne du candidat de la droite

… ce texte donne, je le crois, une idée assez précise de ce que défend le candidat François Fillon en matière de justice pénale. Après plusieurs mois de primaires, de débats internes aux familles politiques, ce texte vient nous rappeler les fondamentaux de la droite en matière de politique pénale : tout-répressif, tout-carcéral, défiance enver...

La justice de notre pays est en difficulté, en grande souffrance parfois, et ce dont elle pâtit en premier, c’est du manque de moyens chronique. Aucune mention n’est faite dans votre proposition de loi sur les moyens que vous comptez allouer à cette réforme, d’un programme pénitentiaire qui devrait être d’une ampleur inégalée pour remédier à l’...

Notre commission des lois a réécrit l’article 5 de la présente proposition de loi afin de permettre l’application du référé-détention dans différentes situations. Ainsi, il pourrait s’appliquer aux ordonnances de mise en liberté « rendues par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, d’office, sur demande de mise en lib...

L’article 8 vise tout simplement à rétablir les peines planchers abrogées par la réforme pénale de 2014. Nous sommes ici vraiment dans la posture. Ce mécanisme, qui heurte le principe d’individualisation des peines, a été abrogé parce que les peines planchers ont montré leur totale inefficacité en matière de lutte contre la récidive. Il est ab...

Nous avons passé un nombre important d’heures, au sein de la commission et en séance publique, à débattre de la contrainte pénale, disposition phare de la loi Taubira. Nous l’avons défendue, considérant que cette mesure, qui se déroule en milieu ouvert, est une peine à part entière, une peine dont la finalité est de responsabiliser et de réins...

Monsieur le président, mes chers collègues, la priorité à la réinsertion, la mise en place de peines alternatives à l’incarcération, l’abrogation des peines plancher, toutes ces mesures que nous avons défendues sur ces travées dans un récent passé ont vocation aujourd'hui à être supprimées, tout au moins par le Sénat. De surcroît, il est certa...