Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
13 amendements trouvés
30/01/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 20162017-332 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 20162017-332 - Article 17 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 20162017-332 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 38 au texte N° 20162017-332 - Article 24 bis (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 20162017-332 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 36 au texte N° 20162017-332 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 35 au texte N° 20162017-332 - Article 23 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 20162017-332 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 20162017-332 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 32 au texte N° 20162017-332 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 31 au texte N° 20162017-332 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 20162017-332 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
30/01/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 20162017-332 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
