Application du régime d'asile européen

À l’instar de nos collègues du groupe socialiste et républicain, nous souhaitons, par cet amendement de suppression et ceux qui suivront, marquer notre profond désaccord tant avec l’esprit qu’avec la lettre de cette proposition de loi. Permettez-moi de faire une première remarque sur le timing. Examinée, et probablement adoptée, à quel...

Ce n’est pas nous qui avons inventé ce terme ! Le groupe CRCE soutient l’amendement de Mme Costes pour les raisons qui ont déjà été évoquées par notre collègue Jean-Yves Leconte.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen », tel est le titre trompeur du texte qui nous réunit aujourd’hui. « Proposition de loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers » ou « proposition de lo...

Je suis étonnée de constater dans un hémicycle quasi vide la facilité avec laquelle nombre d’entre nous acquiescent placidement à ce texte indigne. Je tiens à rappeler que je m’étais rendue à la veille des élections régionales au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, alors rempli de réfugiés syriens. À l’époque, certains de ce...

Par un effet de manche dont la nouvelle majorité semble avoir une grande maîtrise, l’article 1er bis, introduit sur l’initiative des députés du groupe La République En Marche, se voudrait rassurant quant aux conditions de placement en rétention des étrangers faisant l’objet d’une procédure Dublin. Ainsi, le placement en rétention d’un ...

L’article 2 de la présente proposition de loi vise à rappeler qu’une procédure Dublin ne peut conduire à transférer un demandeur d’asile vers un pays présentant des défaillances systémiques en matière de procédures, bien sûr, et de conditions d’accueil des demandeurs. Là encore, on voudrait nous faire croire que l’on apporte une garantie. En r...

En cohérence avec nos précédents amendements, nous demandons également la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi. Ce dernier, introduit sur l’initiative de la commission des lois, prévoit, pour les étrangers faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire, que le maintien sous assignation à résidence au-delà d...

C’est ma dernière intervention, je vous rassure, je serai donc très brève. Sans faire preuve d’aucun esprit taquin, monsieur Buffet, en ce qui me concerne, je dirais que les femmes, les hommes passent, les politiciens aussi. Mais l’Histoire reste, et elle vous jugera sur l’accueil que vous aurez réservé aux réfugiés. Vos prédécesseurs sociali...