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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci pour les historiens ! Étudier les erreurs fait partie de leur travail. L'amendement n° 152 est adopté. L'amendement de coordination n° 153 est adopté.
Les fichiers touchés par les services de renseignement entrent directement dans le champ d'application de cette directive et ils n'y sont pas conformes. Le Gouvernement prétend que la sûreté de l'État et la défense ne relèvent pas du droit de l'Union européenne. C'est un argument fallacieux, et la directive devrait au contraire nous conduire à ...
