Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

C'est un amendement de repli par rapport à la position de la délégation aux droits des femmes, comme le mien.

J'hésite également. Treize ans est un âge problématique, mais l'auteur ne peut pas ne pas s'être rendu compte de l'âge, contrairement à une jeune fille de quinze ans qui peut ressembler à une jeune fille de dix-huit ans. Mais ne soyons pas catégoriques.

Il y a aussi des divergences au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Dans certains pays, l'âge de treize ans a été adopté. Pensez aux cas d'inceste. Cette limite d'âge de 13 ans peut se comprendre également. En cas d'inceste, la maturité de la jeune fille n'entre pas en compte. Et ce texte n'évoque pas le viol des garçon...

Ce texte est centré sur les jeunes filles mais laisse de côté une partie de la population - certes moins atteinte par ces agressions. Ouvrons le débat, même si l'on peut ne pas être d'accord. Ce sont des associations - d'abord féministes - qui ont cristallisé le débat sur ce sujet. J'ai un avis très mitigé.

J'ai signé cet amendement. Créons le débat. Je suis opposée à une présomption irréfragable. En République, tout le monde doit être jugé. Cet amendement demande l'instauration d'un âge en dessous duquel tout acte de pénétration sexuelle est un crime. Cela instaure un crime séparé, et répond à la demande des associations et de la population. Le t...

Lorsqu'on le dit à la population, elle pousse des cris d'orfraie. Faisons oeuvre de pédagogie sur notre position. Je comprends l'utilité de l'amendement, le débat doit avoir lieu. Informons sur les peines encourues par les auteurs de viol.

Pourquoi ne pas mentionner le terme sexiste, qui est entré dans le langage courant ? Le rejeter n'a pas de sens, ce serait comme inscrire le texte hors du temps...

Dans le langage courant, on parle de violence sexiste : ce n'est pas la même chose qu'un harcèlement sexuel. J'ai mené de nombreuses auditions qui confortent cette distinction sémantique. Un harcèlement sexuel suppose des attouchements, tandis que le harcèlement sexiste peut être subi au quotidien, par des réflexions du type « Tu as de beaux se...

Merci à toutes nos collègues qui ont présenté leurs conclusions et nous ont éclairés. On hésite sur la limite d'âge à imposer. Pourriez-vous résumer exactement la formulation décidée quant au seuil de treize ans ? Celui-ci annule-t-il celui de quinze ans ? Mme Cohen m'a expliqué que tout le monde s'était mis d'accord de façon transpartisane au...

J'espère obtenir des éléments d'information supplémentaires sur le seuil de treize ans et sur la question de l'irréfragabilité. Notre groupe est divisé sur nombre de points contenus dans ce projet de loi. Au départ, j'étais opposée à la limite d'âge. La présomption simple n'aurait-elle pas pu être une voie ? Je ne sais pas s'il est possible d'i...

Cette théorie de l'amnésie post-traumatique, diffusée par Mme Salmona lors de son audition, n'est pas reconnue par nombre de psychiatres. C'est elle-même qui a inventé ces termes. Cela pose problème.

L'article 222-22 du code pénal dispose que le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. L'amendement COM-48 a pour objet d'élargir les liens matrimoniaux aux...