Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Depuis 2016, un système de rémunération du secteur hospitalier est généralisé qui dépend du respect de certains critères en matière de qualité et de sécurité des soins dispensés. Le même dispositif prévoit aussi une rémunération en fonction de l’équilibre budgétaire obtenu par les cliniques hospitalières, incitant celles-ci à faire des économie...
Le présent article prévoit l’exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, et ce sans prévoir une quelconque contrepartie pour les comptes publics de la sécurité sociale. Nous ne pouvons souscrire à une telle mesure. En effet, les organismes sociaux fonctionnent grâce aux recettes...
Avec l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, M. Darmanin nous présente désormais « le travailler plus pour ne pas perdre en pouvoir d’achat ». De mieux en mieux, dirions-nous, non sans ironie…
