Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait quarante ordonnances, démontrant la volonté du Gouvernement de brider la capacité d’amendement du Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat sont cependant parvenus à modifier les moyens d’action prévus dans ce texte, réduisan...

La pandémie que connaît notre pays affectera durablement notre économie. D’ores et déjà, certains secteurs sont fortement touchés et tournent au ralenti. C’est le cas, notamment, du monde agricole, qui souffre actuellement d’une pénurie de main-d’œuvre, le nombre de travailleurs saisonniers ayant fortement chuté en raison de l’épidémie. Pour f...

Actuellement, les personnes étrangères titulaires d’un CDD bénéficient d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Malheureusement, la pandémie liée au Covid-19 a rudement éprouvé notre économie. De nombreuses entreprises ont dû cesser leur production, faute d’activité. Comme tous les salariés en France, les travailleu...

Dans sa forme première, l’article 1er n’avait d’autre but que d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur plus d’une trentaine de thématiques. Les sujets étaient aussi divers et variés que les règles ayant trait aux CDD, à la prolongation des mandats des conseillers prud’homaux, à l’organisation de la défense française, ou encor...

Le présent article prolonge les différents types de titres de séjour dont bénéficient les personnes étrangères pouvant ou ayant pu expirer entre le 16 mai et le 15 juin 2020. Ainsi est prolongée pour 180 jours la validité des visas de long séjour, des titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étran...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter la Haute Assemblée sur les risques que pourrait engendrer le déconfinement pour l’activité de nos administrations préfectorales. Depuis le 11 mai, les Français ont retrouvé une relative liberté. Il est pour l’heure difficile d’évaluer l’impact de cet événement sur la circulation du coronavirus...

La pandémie liée au Covid-19 a rendu encore plus vulnérables des populations qui l’étaient déjà auparavant. Parmi elles se trouvent les personnes étrangères. Tout au long du confinement, des associations comme la Cimade n’ont eu de cesse de nous alerter sur la précarité grandissante des personnes migrantes, notamment les plus jeunes entrés dan...

Le présent article, introduit en commission par notre collègue François-Noël Buffet, reprend les termes de l’article 38 du projet de loi ASAP tel qu’il avait été adopté au Sénat en février 2020. Les dispositions introduites supprimaient toute référence législative au récépissé dans le Ceseda, au profit d’un document provisoire délivré à l’occas...

Le présent article prolonge le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) pour les personnes étrangères qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars 2020. Nous ne pouvons que saluer une telle décision, l’ADA permettant à plusieurs milliers de personnes migrantes de recevoir quotidiennement un revenu. Cette somme es...

L’article L. 313-7 du Ceseda prévoit actuellement qu’un étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est autorisé à travailler à 60 % de la durée de travail annuelle. Par cet article 1er bis, le Gouvernement nous propose d’augmenter cette durée de travail à 80 % de manière dérogatoire jusqu’à la dat...