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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ils font face à la pandémie avec courage et solidarité, et nous leur devons beaucoup. Mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui nous interpelle avec gravité. En France, deux enfants meurent chaque semaine. Un viol sur mineur a lieu toutes les heures. Environ 73 000 enfants sont victimes de violences chaque année. Il est à cr...
L’article 4, dans sa rédaction actuelle, vise à encadrer les conditions de reprise par ses parents d’un enfant placé auprès des services de l’ASE. Deux formalités sont exigées : un entretien avec le tuteur de l’enfant et la convocation du conseil de famille. Nous pouvons, hélas, craindre qu’un tel dispositif ne soit contre-productif et ne stig...
Le présent article 9 limite le montant de la part des allocations familiales versées à la famille en cas de placement de l’enfant auprès de l’aide sociale à l’enfance. Actuellement, lorsqu’un enfant est placé, les allocations familiales sont en principe perçues par les services de l’ASE. Toutefois, la loi prévoit une dérogation à ce principe,...
