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Photo de Esther Benbassa

Mineurs vulnérables sur le territoire français


Les amendements d'Esther Benbassa


Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier

2 amendements trouvés

25/05/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 20192020-311 - Article 6 (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

25/05/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-311 - Article 6 (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

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