Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif de ce texte est, dans la continuité de la loi SILT de 2017, de proroger dans le droit commun des mesures d’exception, actuellement appliquées à titre expérimental. Ces dispositions, attentatoires aux libertés individuelles, ainsi qu’au respect de la vie privée, revêtaie...
Par la loi SILT de 2017, le législateur a introduit dans le droit commun des mesures administratives relevant à l’origine de l’état d’urgence. Quatre d’entre elles relevaient d’un régime temporaire : la définition des périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillanc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tâche qui est aujourd’hui la nôtre est loin d’être aisée, puisqu’il nous est demandé de trouver un précaire équilibre entre la liberté et la sécurité de nos citoyens. Malheureusement, derrière l’objectif affiché de donner à ceux-ci un cadre de vie serein et apaisé, à l’abri d...
Par la loi SILT de 2017, le législateur a introduit dans le droit commun des mesures administratives liées à l’état d’urgence. Parmi elles, quatre relevaient d’un régime temporaire : la définition des périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites ...
