Code de la sécurité intérieure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, modifié par la Commission des Lois du Sénat en deuxième lecture, a choisi de pérenniser les dispositions de la loi « SILT » qui arrivent à échéance le 31 décembre 2020, à savoir les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle admi...

Alinéa 6 Remplacer les mots : au titre de par les mots : d’organismes ayant pour objet principal Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement. En effet, la rédaction actuelle représentants au titre de la protection de la na...

I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : Cinquante-deux par le mot : Quarante-sept II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : Quarante-cinq par le mot : Quarante-et-un III. – Alinéa 6 1° Remplacer le mot : Vingt-six par le mot : Quarante 2° et les mots : au titre de par les mots : d’organismes ayant pour objet principal Exposé sommaire ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 4. – Suite à un avis du Conseil économique, social et environnemental, le Gouvernement lui envoie un rapport motivé indiquant celles de ses recommandations dont il a tenu compte et ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent. » Expos...

Avant l ' alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le troisième alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : «, notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vient proroger l’utilisation des systèmes algorithmiques, introduits par la loi n° 2015–912 du 24 juillet 2015. Ceux-ci permettent aux services de renseignement de recueillir, en temps réel, les données de connexion relatives à des personnes préalablement identifiées comme présentant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, modifié par la Commission des Lois du Sénat, a choisi de pérenniser les quatre dispositions de la loi « SILT » qui arrivent à échéance le 31 décembre 2020, à savoir les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et ...