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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/03/2021 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-419 - Article 1er (Retiré)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M....
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’administration pénitentiaire s’assure que le transfèrement du détenu et son éloignement géographique ne causent pas une atteinte excessive au maintien de ses relations familiales. Exposé sommaire : Afin de limiter les ingérences au respect de la vie privée et familiale, cet amendement du...
08/12/2020 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20202021-177 - Article 3 (Adopté)
MM. Parigi, Dantec, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, Tail...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-.... - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régio...
03/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-177 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. Parigi, Dantec, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-.... - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régio...
03/12/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-177 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Dantec, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Pa...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un en...
