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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 165 000 : c’est le nombre estimé de mineures et de mineurs qui, chaque année en France, subissent des violences sexuelles. Ce sont 130 000 filles et 35 000 garçons que le droit n’aura pas su protéger. Les difficultés en la matière sont de p...
Mme Esther Benbassa. Tel a été le cas en 2018 avec le projet de loi de Mme Schiappa, venu après la proposition de loi du Sénat. Allez-vous en faire de même sur cette question, en engageant une nouvelle consultation en dehors du Parlement pour préparer encore un nouveau texte ?
Cet amendement a pour objet d’inclure parmi les crimes sexuels le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur ou une mineure. Dans une décision de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020, les magistrats ont écarté la qualification de viol dans une affaire d’inceste par cunnilingus au motif que la pénétration vag...
Je voudrais tout d’abord remercier Mme Billon, auteure de cette proposition de loi, ainsi que Mme la rapporteure et tous nos collègues. Aujourd’hui, nous avons travaillé dans un esprit transpartisan, ce qui est très important. Certaines évolutions sont encore attendues. La question reste toujours d’actualité. Il faut s’atteler à la formation d...
