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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-353 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : «, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’intégrer un stage spécifique de sensibilisation à la protection de l’environnement dans la liste des ...
12/02/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-353 - Article 2 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe écologiste, solidarité et territoires vise à empêcher la suppression du caractère systématique de l’examen médical préalable à un TIG. L’article 131-55 du code pénal prévoit que chaque auteur condamné à un TIG doit se “soumettre à l'examen médical préalable (...) qui ...
12/02/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20202021-353 - Article 2 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 2 a pour objet de transférer au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) la compétence de déterminer les modalités d’exécution de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général que détient le Juge de l’application des peines. Le groupe Écol...
