Gestion de la sortie de crise sanitaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le débat au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions de ce projet de loi a trouvé un accord. Ce texte tend à mettre en place un ensemble d’outils, accompagnant une sortie de la crise sanitaire que notre pays traverse depuis plus d’u...

Le présent article autorise l’intégration des données recueillies dans les systèmes d’information Sidep et Contact Covid au système national des données de santé. Le droit commun s’appliquera ainsi à ces données, ce qui permettra leur conservation pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans, conformément à l’article L. 1461-1 du code de la s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus d’un an, notre pays a subi les conséquences d’une pandémie que, certes, nous n’aurions pu prévoir, mais que, néanmoins, nous aurions pu gérer différemment à bien des égards. Je l’ai déjà dit dans cet hémicycle et je ne cesserai de le ré...

Cet article vise à prolonger le dispositif qui avait été autorisé par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité d’imposer la prise de congés payés et de jours de repos par les salariés à une date fixée par l’employeur. Ainsi, alors que ce dispositif devait prendre fin le 30 juin 2021, le texte tend à le prolonger jusqu’au...

Je représente la partie de notre groupe qui est contre la suppression de cet article et du pass sanitaire, ainsi que ceux qui ont choisi de s’abstenir. Pour le moment, quelque 68 % des Français ont demandé que le pass sanitaire soit adopté, et nous n’avons pas d’autre solution à proposer. Il est vrai qu’il doit s’agir avant tout d’une mesure t...

Depuis le début de la crise sanitaire du covid-19, à l’origine de la crise sociale et économique que le pays connaît actuellement, crise qui a fortement accentué les difficultés que rencontrent les populations les plus fragilisées, les risques d’impayés se sont renforcés ; ils concernent aussi bien les loyers que les factures d’électricité, de ...

Le contexte sanitaire, social et économique nécessite des mesures fortes. Nous l’avons observé depuis le début de cette crise, ce sont les Français les plus précaires – les jeunes, le monde du divertissement, de la culture, de la restauration et de l’habillement – qui subissent le plus fortement les conséquences du manque de préparation de l’a...

Je serai brève, compte tenu de l’heure. Certes, il fallait sortir de l’état d’urgence, mais hélas ! la sortie de cette crise sanitaire n’est pas gérée, selon notre groupe, de façon totalement satisfaisante, en dépit des compléments et des améliorations apportées par la commission à ce texte. Sur les mesures d’encadrement éthique du pass sanit...

Le présent article ouvre la possibilité, pour le représentant de l’État, de s’opposer au choix du lieu retenu par une personne pour son isolement dans le cas où celui-ci ne répond pas aux exigences visant à en garantir l’effectivité et à en permettre le contrôle. Nous estimons, d’une part, que ce durcissement du régime de la quarantaine consti...