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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/01/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 20212022-341 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Benbassa
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une mission d’information parlementaire sur les préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 est créée. Celle-ci peut suivre les travaux de la commission indépendante institué par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Un rapport est rendu le 3...
20/01/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Benbassa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/01/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benbassa
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État français reconnaît avoir refusé de rapatrier tous les harkis en les abandonnant à leur sort sur le territoire algérien. Exposé sommaire : Cet amendement vise à une réécriture du deuxième alinéa de l’article 1 er afin de reconnaitre la double responsabilité de la France dans...
