Interventions en commissions d'Esther Benbassa

Monsieur le président, je veux, au nom de mon nouveau groupe, vous féliciter pour votre élection. Je suis sûre que la commission est entre de bonnes mains et continuera à travailler dans la sérénité. On nous demande, en procédure accélérée et sans que nous ayons pu disposer d'un bilan détaillé et exhaustif, de proroger des mesures préventives ...

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son rapport. Les amendements tendent à ramener la prolongation à trois mois ; nous pensons qu'il faut les voter. Nous saluons évidemment ce progrès, mais nous restons opposés à ce droit hybride, entre état d'urgence et droit commun. Ce n'est pas parce que l'échéance est plus proche que la situation est a...

Dès votre entrée en fonctions, vous avez visité la prison de Fresnes. Que comptez-vous faire dans les 600 jours qui vous restent pour améliorer les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté ? Vous avez également, dès votre arrivée, visité le tribunal de Bobigny : que faire pour désembouteiller les tribunaux et accélérer le...

Je vous remercie de votre exposé dynamique et intéressant. Je me réjouis de savoir que vous serez peut-être la future Défenseure des droits. J'ai travaillé avec feu Dominique Baudis sur le contrôle au faciès ainsi qu'avec Jacques Toubon. Vous avez amplement parlé de la question des discriminations, mais celles-ci ne concernent pas seulement l...

Sénatrice d'un territoire durement touché par les attentats ces dernières années, je comprends la nécessité de légiférer en la matière. La sécurité de nos concitoyens est primordiale et nous ne saurions prendre ce sujet à la légère. Je me dois cependant de déplorer l'angle choisi pour traiter cette question. En 2017, nous avions, avec notre c...

Vous avez choisi une voie entre le droit d'exception et le droit commun. Cette troisième voie confine nos libertés pendant une longue période. Mon groupe s'y oppose. L'état d'urgence va durer jusqu'au 10 juillet, il faut alors que soit levé l'état d'exception. Je ne vois pas en quoi le problème serait saisonnier. Le virus n'est pas saisonnier. ...

Mon groupe et moi-même saluons cette initiative. Avez-vous plus de précisions à nous apporter sur la composition et l'organisation de cette commission ?

J'abonde dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Collombat : nous sommes la minorité de la minorité et j'ai le sentiment que, dans le passé, le partage était plus équitable. Avec Catherine Troendlé, nous avions mené une mission qui avait eu beaucoup d'écho et nous avait valu un prix que nous avions partagé. Il serait profitable que d'autres vo...

J'ai beaucoup appris durant ces auditions. Ce texte met malheureusement l'accent sur l'angle répressif au détriment de la prévention, qui est abandonnée, et le fait que les amendements en faveur de cette dernière, déposés par certains groupes à l'Assemblée nationale, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 est un signal inquiét...

Parmi les personnes qui nous ont interpellés figurent des guides, des traducteurs et des conférenciers, qui ne sont pas mentionnés dans ce texte. Il faut pourtant les prendre en considération. De même, les intermittents ont été évoqués lors du débat, mais pas les écrivains, qui n'entrent dans aucun dispositif prévu. Il y a des manques. Les libr...

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et moi-même partageons nombre de remarques de nos collègues socialistes. Le délai de l'IVG n'a pas été prolongé de deux semaines : or il était urgent de le faire, car de nombreuses femmes n'ont pu respecter les délais légaux dans beaucoup de pays. Le délai que nous proposions est...

Je félicite Mme Costes pour la qualité de son travail. J'ai été jeune enseignante dans une région où l'on plaçait beaucoup d'enfants, et je pouvais suivre leur évolution difficile. Peu d'entre eux allaient au lycée. À mon sens, nous devrions élargir le débat aux mineurs isolés étrangers. Enfin, je n'ai pas compris le problème qui se pose con...

Je rejoins nombre de remarques faites par mes collègues. Avec mon groupe, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Il y a bien sûr nécessité à agir pour enrayer l'épidémie, mais l'état d'urgence, tel qu'il a été voté le 23 mars, n'est pas satisfaisant et a conduit à une gestion de crise désordonn...

Je ne comprends pas bien non plus qu'une telle amnistie soit prévue pour les employeurs ou pour les fonctionnaires, dont les policiers. Des clarifications s'imposent pour que cela ne parte pas dans tous les sens !

Pourquoi accepter ce dispositif intrusif ? Il ne faut pas que ce soit une usine à gaz.

Quelles pourraient être les conséquences pour nos libertés publiques d'une mise en service de l'application de traçage si l'on ne prenait pas toutes les précautions nécessaires ?

Notre pays manque d'abord de masques et de tests. La mise en oeuvre d'une telle application, dont l'usage comporte des risques importants pour nos libertés au bénéfice de résultats médiocres, est-elle vraiment urgente ? Pour qu'elle soit efficace, elle devra être adoptée par au moins 80 % de la population. Cela vous semble-t-il possible ? Enfin...

Ne craignez-vous pas qu'avec cette application les malades ne soient incités à cacher leurs symptômes aux services de santé ? En parallèle, les personnes disposant d'une telle application pourraient éprouver un faux sentiment de sécurité et, dès lors, se relâcher dans l'application des gestes barrières. L'objectif de cette application, c'est d...

Quelle serait l'efficacité d'une telle application dans un contexte où nous manquons de masques, de tests et de médicaments ? Par ailleurs, si nos concitoyens n'ont pas confiance, ne craignez-vous pas que les potentiels malades ne soient incités à cacher leurs symptômes aux services de santé par peur de conséquences négatives ? Enfin, si cett...

Vous avez évoqué le contentieux des étrangers, je vous en remercie : quel sera leur sort en cas de contrôle et d'arrestation dans la rue ? Seront-ils admis dans les hôpitaux en cas de maladie, notamment en cas de contamination par le coronavirus ?