Interventions d'Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, insensible aux arguments du Sénat et au mécontentement croissant de la population, n’a pas infléchi sa position à l’égard de sa stratégie de sortie de crise. Il fait le choix, encore, de l’autorité et de la concentration du pouvoir au détriment de notre bon fonction...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si je salue l’initiative de cette proposition de résolution, je me permets de saisir l’occasion qui se présente pour dénoncer l’inaction de la France à l’égard de ses engagements climatiques internationaux. Ce texte souligne, à juste titre, le « devoir d’exemplarité des pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat replace le numérique et l’écologie au centre de ses préoccupations, en proposant un texte ambitieux et équilibré. En revanche, je regrette que, une fois passé devant l’Assemblée nationale, le texte ait perdu quelque peu de sa substance. Il n’en...

Je salue vivement les travaux de la commission, qui ont rendu possible un tel texte. Il était en effet nécessaire de légiférer sur le sujet. Cet amendement tend à préciser l’article 16, qui a pour objet de définir un « référentiel général d’écoconception des services numériques ». Toutefois, l’article, en l’état, n’indique pas la portée du di...

L’article 1er A est injustifié au regard des faits. Les dernières données épidémiologiques attestent de taux d’incidence beaucoup moins élevés qu’au plus fort de la crise. La vaccination a atteint un record : 85 % des Français, dont plus de 90 % de ceux qui appartiennent aux tranches d’âge les plus à risque, ont été vaccinés. De ce fait, il es...

… pendant encore huit mois, sans aucune possibilité de révision. C’est le rôle du Parlement qui est ainsi contesté.

Une fois de plus, le Gouvernement sous-estime les efforts consentis jusqu’à présent par les Français. L’état d’urgence sanitaire, qui devait être un régime d’exception, s’insère insidieusement dans notre droit commun. La Défenseure des droits s’est d’ailleurs inquiétée de la pérennisation d’un tel régime et a mis en garde sur la difficile comp...

L’article 1er B du présent projet de loi vise à octroyer des prérogatives exceptionnelles au Premier ministre jusqu’au 28 février 2022. Si la commission des lois du Sénat a revu le projet du Gouvernement, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pratique de l’adoption a connu ces dernières années des évolutions nécessaires pour adapter notre régime juridique aux transformations de notre société – toujours, bien évidemment, dans le cadre de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est défini par la Convention intern...

La lutte contre l’épidémie doit rester notre priorité, et nous disposons pour cela d’un atout qui a fait ses preuves, le vaccin. Nous pouvons avoir confiance en lui, je le crois sincèrement. Nous devons toutefois garder à l’esprit que le passe sanitaire, qui est la principale mesure incitative à la vaccination, conditionne depuis plusieurs moi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire du jeune Laye Fodé Traoré est emblématique de ce que traversent près de 2 000 jeunes majeurs étrangers. Si ce chiffre est élevé, c’est en partie parce que ces jeunes arrivent à un âge de plus en plus tardif en France, plutôt vers 16 ans. L’affaire du boulanger Stéphane R...

L’article 1er de la proposition de loi modifie le Ceseda afin de permettre l’octroi de plein droit d’une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire aux jeunes confiés à l’ASE ayant atteint leur majorité et suivant depuis au moins six mois une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle. Il serait préf...

Il serait préférable d’inclure à l’article 2 un alinéa visant à clarifier le caractère « réel et sérieux » mentionné à son premier alinéa. Cela éviterait, comme je l’ai dit précédemment, de maintenir le flou autour des critères d’appréciation. Les exigences prévues sont les mêmes que pour l’article précédent.

Je remercie dans un premier temps le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’être à l’initiative de cette proposition de loi. Ce texte vient compléter le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Un amendement du Gouvernement a réintroduit la question du s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs de cette proposition de résolution précise son but : caractériser l’antisémitisme « contemporain ». De fait, les préjugés antijuifs perdurent en se renouvelant : juifs riches et assoiffés de pouvoir, juifs responsables de tous les maux, covid compris… Les panc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres. Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un suje...

Madame la rapporteure, vous avez porté votre choix sur le titre proposé par Mme Férat, qui me semble tout à fait acceptable, mais il faut alors remplacer « hommes » par « êtres humains » ou « humains », terme qui englobe les femmes et les hommes.

Cela fait trop longtemps que c’est générique, ce qui pose quelques problèmes…

Ce texte était nécessaire pour améliorer la condition animale, mais il n’est pas suffisant. Il est clair, par exemple, qu’un texte contre la maltraitance animale devrait inclure des dispositions en faveur d’un élevage éthique. Or le Sénat a déjà voté contre de telles dispositions en rejetant la proposition de loi pour un élevage éthique, juste...

L’éthique animale est précisément l’étude du statut moral des animaux. Former dès le plus jeune âge au respect de l’environnement et des animaux par un enseignement de l’éthique animale permettrait de prévenir les actes de maltraitance animale chez ces adultes en devenir. Le présent amendement vise à prévoir l’enseignement de l’éthique animale...