Interventions d'Esther Benbassa

Il convient de le souligner. Les rapatriés n’ont pas été placés dans des camps. Ils n’ont pas suivi les mêmes itinéraires que les harkis. Malgré les immenses difficultés auxquelles ils ont été confrontés, ils ont pu s’insérer plus facilement dans la société. Ne noyons pas le poisson : « Étaient-ils français ? » ; « Y avait-il aussi des Maroca...

En supprimant la notion d’intérêt général du cadre juridique des lanceurs d’alerte, la commission des lois du Sénat propose une définition régressive par rapport à celle de la loi Sapin II de 2016. Seul le signalement des crimes et délits sera ainsi envisageable, ce qui va à l’encontre des principes de la directive européenne relative à la pro...

Les personnes qui prennent l’initiative de s’engager dans un processus de signalement se trouvent généralement confrontées à des obstacles complexes à franchir : comment trouver le bon canal pour effectuer un signalement par exemple ? Quel cadre juridique faut-il respecter ? Ajoutons à ces interrogations les représailles, les conséquences fina...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut qu’accueillir avec satisfaction le texte établi par la commission mixte paritaire. Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont désormais clairement identifiées comme des délits. Cette proposition de loi permettra de mieux protéger ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans une société dominée par des entreprises qui prônent le profit au détriment de l’intérêt général, le rôle des lanceurs d’alerte est devenu essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. Notre devoir en tant que parlementaires est de protéger ces personnes, vérit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce qu’il s’est passé lors de la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, atteste de l’instrumentalisation de la pandémie de la covid pour faire de la politique, ce qui est une grave erreur. Il nous revie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste sceptique devant la logique de ce texte, particulièrement de l’article 1er, et ce malgré les améliorations apportées par la commission, son rapporteur M. Bas et notre assemblée. Selon le Gouvernement, obliger toute la population à se vacciner et enchaîner les doses de rap...

Je reste persuadée de l’efficacité du vaccin. Pour ma part, j’ai reçu trois doses.

Pour autant, il n’est jamais bon d’instrumentaliser le médical pour faire de la politique.

Je finis ! Il n’est pas bon, non plus, de manipuler les Français pour occulter les errements du gouvernement de M. Macron. Je ne prends pas la parole souvent, monsieur le président… §Je m’excuse d’avoir dépassé mon temps de parole. Je voterai contre cet article.

M. Jomier a dit l’essentiel. J’ajoute simplement une précision : on n’a pas mesuré les efforts que l’application des consignes sanitaires coûte aux enseignants comme au personnel administratif des écoles. Ce personnel est déjà exténué et l’on alourdit encore sa charge de travail. On ne peut pas élaborer des consignes sanitaires sans prendre en...

L’alinéa 19 est révélateur de la fébrilité qui caractérise les promoteurs de ce texte. Alors que le passe vaccinal est presque présenté comme la solution miracle à la crise sanitaire par le Gouvernement, ce dernier vient d’introduire la possibilité de mettre en place, par décret, des mesures restrictives complémentaires. Ainsi, en fonction de l...

Les règles définissant le cadre légal d’un contrôle d’identité figurent à l’article 78-2 du code de procédure pénale : aux termes de celui-ci, seuls les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents et agents adjoints de police judiciaire peuvent réaliser ces contrôles. Or la viabilité du passe vaccinal dépend grandem...

Si la gestion de la crise sanitaire est complexe, c’est parce qu’il faut atteindre un équilibre entre les mesures pour lutter contre le virus et la préservation de nos libertés. Cet équilibre, déjà fragilisé par le précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire, est rompu par ce texte, qui – heureusement ! – a été revu, à bon escient, par...

Est-ce normal de déprogrammer l’intervention chirurgicale d’une personne vaccinée atteinte d’un cancer et d’accueillir à sa place une personne non vaccinée contaminée par la covid ? Spontanément, je comprends l’exaspération de ceux qui sont confrontés à un tel dilemme, qui se pose tous les jours dans nos hôpitaux, mais la réflexion se doit d’ê...

Est-il urgent de passer du passe sanitaire au passe vaccinal ? Nous ne disposons d'aucune donnée. Le Conseil constitutionnel devrait pouvoir être saisi de cette question. Je m'interroge également sur l'instrumentalisation de la parole médicale, qui crée de la panique et conduit indirectement à des restrictions de liberté. Cette instrumentalisa...

Est-il urgent de passer du passe sanitaire au passe vaccinal ? Nous ne disposons d'aucune donnée. Le Conseil constitutionnel devrait pouvoir être saisi de cette question. Je m'interroge également sur l'instrumentalisation de la parole médicale, qui crée de la panique et conduit indirectement à des restrictions de liberté. Cette instrumentalisa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les études de l’Observatoire de la vie étudiante prouvent que les conditions de vie et d’apprentissage ne cessent de se dégrader. Le Gouvernement ne semble toujours pas mesurer la gravité des faits, alors que 21 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et que 13 % d’entre eu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 novembre, lors de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a averti que les violations persistantes des droits des Palestiniens ainsi que l’expansion des colonies israéliennes mettaient en péril la...

Je ne suis pas favorable à ce que l’on qualifie cette répression de « crime d’État ». En effet, l’État de l’époque n’était pas l’État d’aujourd’hui. C’est du reste la raison pour laquelle le président Jacques Chirac, en 1995, avait parlé de la responsabilité de la France, et non de celle de l’État. Dans la mesure où les faits dont nous débatto...