Interventions d'Esther Benbassa

Cet article instaure une surveillance de masse, a priori autorisée à titre exceptionnel, mais qui sera systématisée en pratique. Ainsi, sur injonction du Premier ministre, l’ensemble des opérateurs internet et de téléphonie auront l’obligation de conserver pendant un an les données de connexion généralisées et indifférenciées d’une parti...

Alors que l’arrêt du 6 octobre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne et celui du Conseil d’État du 21 avril 2021 allaient tous deux dans le sens d’un contrôle préalable par une autorité administrative indépendante dotée d’un pouvoir d’avis conforme ou une juridiction en matière de surveillance et de renseignement, le présent article,...

Le présent amendement tend à mettre en place un droit d’information des personnes concernées par les mesures prévues à l’article 16. En effet, quand une personne fait l’objet de mesures de surveillance, elle n’est pas avertie lorsqu’il y est mis fin. L’objectif du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est donc de renforcer le droit d’i...

Cet article est probablement celui qui cristallise le plus d’oppositions. Il reprend en effet les dispositions de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2020. Auparavant, le Co...

Le présent amendement, inspiré du travail mené sur le sujet à l’Assemblée nationale, tend à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement et à renforcer ses prérogatives. La délégation parlementaire au renseignement n’est actuellement composée que de quatre députés et quatre sénateurs, dont les présidents des commissi...

Le présent article tend à élargir au préfet et à certains services de renseignement l’accès aux informations relatives aux personnes admises en soins psychiatriques, et ce sans leur consentement. Rappelons tout de même que, à l’heure actuelle, seul le préfet de département est aujourd’hui autorisé à opérer une hospitalisation. Par cet élargiss...

Au moment où le Gouvernement souhaite faire de la surveillance technologique une priorité en misant sur des moyens numériques de surveillance et de collecte de données, il est important de valoriser le renseignement humain. Aujourd’hui, nous observons une nette progression des nouvelles technologies, avec la montée en puissance de métiers liés...

Depuis 1986, les gouvernements successifs ont proposé des dizaines de textes dédiés à la lutte contre le terrorisme. Or jamais leur efficacité n’a été évaluée en termes de résultats. Ces dernières années ont été particulièrement marquées par le déploiement d’un arsenal pénal significatif : loi relative au renseignement, prorogation de l’état d...

Je constate que plusieurs groupes politiques ont présenté des amendements identiques afin de proposer une rédaction de l’article qui satisfasse les premières personnes concernées, à savoir les historiens, les chercheurs et les archivistes. L’intérêt de ces amendements est de faciliter le travail de ces personnes, qui contribuent à notre mémoire...

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la rédaction actuelle de cet article. Nous regrettons, une fois de plus, que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ne s’interrogent pas sur leur positionnement alors que ces amendements sont le fruit d’une démarche transpartisane !

Le présent article acte la fin du principe selon lequel les renseignements ne peuvent être utilisés pour des finalités autres que celles qui motivent la procédure de surveillance. En effet, il prévoit la transmission de renseignements entre services et étend par là même la communication d’informations aux services de renseignement. Disons-le c...

En ce qui concerne la transmission d’un service à un autre des données de renseignement collectées, il est regrettable que l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne soit pas un avis conforme. Au regard des techniques utilisées, particulièrement intrusives, il est essentiel qu’une autorité indépendante don...

Les interceptions de masse réalisées par les services secrets danois sur les communications électroniques transitant par ce pays montrent qu’il est urgent d’assurer un contrôle démocratique sur les échanges de données avec les services de renseignement étrangers. Dans son arrêt Big Brother Watch et autres c . Royaume-Uni, rendu public ...

Quelle honte !

Ce n’est pas vrai !

C’est de la langue de bois !

Donnez les noms !

Donnez les noms !

Bravo !

Bravo !