Interventions d'Esther Benbassa

Pour les polyglottes, il y a plusieurs niveaux de connaissance d'une langue. Maîtriser couramment signifie que c'est peu ou prou la langue maternelle.

Pourquoi ?

Mon amendement n° 127 est de repli.

Mon amendement n° 130 limite le maintien en rétention aux demandeurs ayant déjà présenté une première demande. Cette précision figure dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État.

Dans son rapport de 2012, M. Jean-Marie Delarue attirait l'attention sur la difficulté à définir la notion d'absence « d'élément sérieux ». C'est pourquoi notre amendement n° 133 supprime la faculté pour la CNDA de statuer par ordonnance.

Je défends mon amendement n° 132. Tous les demandeurs d'asile doivent pouvoir être entendus par l'organe qui détermine la qualité de réfugié. En France, il s'agit de l'OFPRA. La CNDA doit donc pouvoir renvoyer devant l'OFPRA tout dossier de demande d'asile qui n'aurait pas fait l'objet d'un entretien personnalisé portant sur le fond de la deman...

Mon amendement n° 144 supprime l'hébergement directif des demandeurs d'asile, source de dérives possibles.

La suppression des possibilités d'hébergement pour les demandeurs d'asile ayant présenté une demande de réexamen ou pour les demandeurs tardifs n'apparaît ni justifiée ni conforme à l'exigence de gravité précisée par la directive. C'est pourquoi mon amendement n° 146 supprime cette disposition.

Mon amendement n° 147 revient sur la méthode de calcul concernant la période de cinq ans à compter de laquelle le retrait du titre de séjour n'est plus possible.

Attendons le reste...

Un « ou » alternatif serait « ou bien en commission, ou bien en séance publique ».

Tout à fait !

Pourquoi pas 140 signes, comme sur Twitter !

Rusé ! L'amendement COM-6 n'est pas adopté.

Je m'abstiens. L'amendement COM-38 n'est pas adopté.

Je n'y souscris pas.

Je n'y souscris pas.

Oui !

Oui !

Je m'abstiens. L'amendement COM-118 est adopté.