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3287 interventions trouvées.

En tant que scientifique, je suis choquée par la manipulation des chiffres pratiquée dans cette assemblée. Quand on examine les sources, on constate que les données colportées par les uns ou les autres sont inexactes. Cela témoigne d’un manque d’honnêteté intellectuelle ! §Oui, monsieur Kaltenbach, les scientifiques ont une certaine honnêteté i...

… depuis 1995, le nombre de femmes prostituées dans les rues a baissé, passant de 650 à 200 ou 250. En revanche, le nombre d’escort girls et de prostituées en chambre est passé de 304 à 6 965. Quant au nombre d’hommes prostitués, il est passé de 190 à 702. La pénalisation du client entraînerait un accroissement des risques de violences,...

Aux termes de l’article 1er ter A, « pour leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent déclarer comme domicile l'adresse de leur avocat ou d'une association qui aide ou qui accompagne les personnes prostituées. » Toutefois, considérant que cet article n’avait pas lieu d’être eu égard au fait que le droit commun s’ap...

Les personnes étrangères rencontrent de nombreux obstacles dans l’accès à l’hébergement et au logement, discrimination notamment liée à leur origine et à leur situation juridique et administrative précaire, ce alors même qu’elles ont un besoin impérieux de protection et de mise à l’abri. Ces importantes difficultés pour accéder à un hébergemen...

Ce texte s’est trompé de cible dès le début et il finit sous une forme prohibitionniste. C’était son sort ! Si nous voulons aider à l’émancipation des femmes, il faut leur donner la possibilité de s’émanciper, en s’attaquant par exemple avec vigueur aux réseaux, en investissant des fonds suffisants pour soutenir celles qui veulent sortir de la...

Ce n’est pas si facile de renouveler sa carte de séjour !

Je suis d’accord avec mes collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Jean-Pierre Godefroy : l’expression « parcours de sortie » est très limitée. En tout cas, elle est plus limitative que le terme de « projet », qui suppose une avancée, un futur et qui est beaucoup plus ouvert ! Il faut donner cette chance aux personnes qui veulent s’insérer social...

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil prévoit que les États membres mettent en place des rapporteurs nationaux indépendants chargés d’évaluer la politique publique mise en œuvre en matière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan d’action national contre la traite des êtres humains pour la pé...

À la suite de mes collègues, je veux rappeler que, il y a deux ans presque jour pour jour, notre Haute Assemblée adoptait, à l’unanimité, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public que je défendais au nom du groupe écologiste. Il ne s’agissait pas d’une proposition de gauchiste écervelée, mais bien d’une mesure à l...

Mais nous savons bien ce qu'il en est : c'est un parcours du combattant que de faire renouveler une autorisation de séjour.

Si l'on veut réinsérer ces personnes et les aider à se réorienter professionnellement, il ne faut pas reculer. Voulons-nous une loi positive, ou une loi punitive ? Personne ne saurait se réinsérer en six mois. L'autorisation sera renouvelable ? Mais on sait bien que l'appréciation ne sera pas la même selon les préfets.

Je rappelle que son abrogation avait été votée à l'unanimité du Sénat, toutes tendances confondues, lors de la discussion de la proposition de loi de mon groupe. Arrêter des prostituées et les placer en garde à vue afin qu'elles puissent donner des informations est pour le moins incongru. Où est le respect des droits humain là-dedans ? J'ajoute...

J'ai sous les yeux le rapport du comté de Stockholm qu'a mentionné Jean-Pierre Godefroy. Qu'il me suffise d'en extraire quelques chiffres : en 1995, avant l'entrée en vigueur de la loi pénalisant le client, 650 femmes travaillaient dans la prostitution de rue, et il est vrai qu'elles ne sont plus aujourd'hui que 200 à 250. Mais cela est à mettr...