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Interventions d'Esther Benbassa
3287 interventions trouvées.
Mme Esther Benbassa, rapporteure. Monsieur Gérard Larcher, je vous ai écouté, laissez-moi parler !
(M. Roger Karoutchi s’exclame.) Monsieur Karoutchi, vous, je vous ai entendu
Monsieur le ministre, vous ne cessez de répéter que ce n’est pas le moment de discuter du droit de vote des étrangers, au prétexte que la France aurait de nombreux problèmes à affronter. §, laissez-moi parler, je vous prie !
Monsieur le ministre, vous nous renvoyez sans arrêt à la loi Ciotti : elle n’est pas sitôt repartie qu’elle nous revient déjà ! Que je sache, 166 mômes que l’on va placer dans les EPIDE, en quoi est-ce le grand problème de la France ? Ce n’est qu’une loi d’affichage ! En revanche, répondez à ma question : pourquoi avez-vous changé d’avis ? Com...
Mme Esther Benbassa, rapporteure. Maintenant, la France l’est puisque 61 % des Français sont d’accord !
Répondez à ma question, monsieur le ministre !
C’est vous qui le dites !
Merci, mon cher collègue.
La commission est défavorable à cette motion.
C’est vrai !
Oh !
La commission est défavorable à cette motion tendant au renvoi à la commission.
Oh, que de grands mots !
Mon amendement vise à faire en sorte que le texte adopté par le Sénat consacre un droit nouveau et ne se borne pas seulement à lever des obstacles constitutionnels. Le remplacement des mots « peut être » par le mot « est » ne serait pas sans conséquences juridiques, puisqu'il permettrait aux étrangers, si la loi organique prévue par la présente...
Mon second amendement est un amendement de coordination. L'amendement n° 11 est adopté.
Je vous propose de donner un avis défavorable à la motion.
Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 4, qui vise à supprimer l'article premier.
L'amendement n° 7 est identique à mon amendement n° 9 : il est donc satisfait. L'amendement n° 7 est considéré comme satisfait. L'amendement n° 6 prévoit que la loi organique d'application du nouvel article 72-5 déterminera « les adaptations nécessaires pour les collectivités territoriales d'outre-mer ». En premier lieu, cette formulation ne...
En réponse à ces arguments, je vous rappelle que la plupart des étrangers présents dans les territoires auxquels vous faites allusion (il me semble qu'il s'agit de Mayotte et de la Guyane) ne sont pas en situation régulière et ne pourront donc pas bénéficier du droit de vote.
