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Pourquoi pas, à partir de cette notion, aller plus loin, en inventant une citoyenneté plus ouverte, avec des gens qui vivent sur notre sol ? Je ne sais pas si vous fréquentez beaucoup d'immigrés. J'en ai été une, et même avec des diplômes, même en venant de la bourgeoisie, c'est difficile...

Je ne connais pas d'immigré qui n'ait pas voulu être naturalisé ! Tout cela n'est pas si simple... M. Bas, vos craintes sur l'islam et son influence sur les cantines scolaires sont infondées. Les étrangers peuvent déjà être élus comme représentants des parents d'élèves, ils participent aux comités d'entreprises, ils votent pour les élections p...

Il faut aussi habituer les enfants à voter. Si tant de descendants d'immigrés ne votent pas, c'est qu'ils n'ont jamais vu leurs parents voter. Si plus de gens votaient, si les Français avaient davantage confiance, nous irions tous un peu mieux ! Les jeunes immigrés ne votent pas parce qu'ils n'ont pas confiance dans la classe politique. C'est b...

Mme Gourault, en période électorale, n'est-ce pas justement le moment de discuter de ce sujet ? Si nous le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous, sachant qu'on ne pense aux immigrés que lors des élections ? Je sollicite votre indulgence pour ce premier rapport. (Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs à droite et au centre).

A mon tour, je vous félicite, mais une énième loi sur le voile est-elle utile ? Ce sont toujours les mêmes populations qui sont prises pour cibles. Le caractère propre concerne les établissements catholiques et religieux juifs. Est-ce bien nécessaire, en cette période ? La seule cible reste les musulmans qui n'ont pas leurs propres écoles. Som...

Merci pour ce rapport bien énoncé, auquel je suis favorable ! Je m'étonne du paradoxe d'un gouvernement « sécuritaire », qui nous assène sans cesse ses priorités, ciblées sur certaines populations, en la matière, et qui commet, dans la pratique, tant de manquements, en réduisant le personnel, en n'enregistrant plus la délinquance touchant les c...

Merci de cet exposé très précis. J'ai donné une conférence de presse sur les étudiants étrangers avec Bariza Khiari la semaine dernière . Cette nouvelle politique de la France est préjudiciable, je le dis en tant qu'universitaire. Nos étudiants de qualité partent. Voyez les universités américaines, qui savent accueillir les grands cerveaux, don...

Nous nous privons des jeunes talents, alors que nous n'avons pas tant d'étudiants de qualité, les meilleurs préférant déjà les Etats-Unis ou l'Allemagne ! Ceux qui arrivent ici, nous n'arrivons pas à les retenir. J'appelle ce masochisme l'exception française ! J'ai travaillé avec la CNHI. J'ai rompu tous mes contrats depuis un an et demi, aprè...

Lorsque l'on parle d'égalité entre les hommes et les femmes, il ne doit pas s'agir que d'égalité salariale. Il faut aussi prendre en compte l'ascension sociale. A l'université, il n'y a que 10 % de femmes professeurs alors qu'elles sont 90 % à enseigner à l'école primaire.

M. le ministre, je constate tout d'abord que les crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière sont plus élevés que ceux consacrés à l'intégration et l'accès à la nationalité française. Ensuite, pourriez-vous m'expliquer la différence entre les rubriques intitulées « intégration et accès à la nationalité » et « action d'intégrat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, sous couvert de compléter les solutions offertes à la justice et de trouver des remèdes à la situation des jeunes en manque de repères et en rupture sociale, la proposition de loi qui nous est soumise à la va-vite n’e...

Sur le fond, je consacrerai l’essentiel de mon intervention aux cinq premiers articles du texte, Mme Tasca ayant excellemment traité de l’ajout de dernière minute d’un article 6. Je partage, quant à moi, la position de notre rapporteure et des magistrats sur les difficultés engendrées par l’article 6. Les sénatrices et sénateurs écologistes re...

Tout d’abord, les mesures contenues dans les cinq premiers articles de la proposition de loi comportent de nombreuses confusions et suscitent l’incompréhension, y compris chez les professionnels du droit. Ainsi, il n’est pas précisé si les mesures s’appliqueront aux primo-délinquants ou aux mineurs récidivistes ou multirécidivistes. M. le mini...

On ignore également si la qualification pénale des infractions, délits ou crimes sera ou non prise en compte. Cette confusion est accentuée par le caractère « militaire » du dispositif. En effet, l’on sait que l’encadrement des centres relevant de l’EPIDE est composé à 42 % d’anciens militaires, et que le ministère de la défense a fourni, à l’...

Dès lors, même si les centres relevant de l’EPIDE sont conçus comme des établissements civils d’enseignement et d’internat, l’ambiguïté persiste ! Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer devant la commission des lois, les sénatrices et sénateurs écologistes sont hostiles à la militarisation de l’insertion des mineurs délinquants.

Une autre confusion entretenue par ce texte tient à la référence à un « contrat » dont la signature relève de la « volonté » des jeunes pour entrer dans le dispositif, alors que, dans le même temps, il y a mesure de contrainte prise par l’institution judiciaire. Il s’agit bien, en réalité, d’une obligation imposée aux jeunes concernés, puisque ...

Ainsi, si le procureur de la République propose à un jeune l’exécution d’un service citoyen, ce dernier n’aura in fine pas le choix : soit l’action publique s’éteindra et il entrera dans un centre relevant de l’EPIDE, soit il sera poursuivi pénalement.