Interventions d'Esther Benbassa

On a compris !

Encore ! Cela devient une caricature !

Le présent article 11 comporte deux mesures particulièrement problématiques. Il prévoit, tout d’abord, qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite demander un autre titre de séjour doit effectuer cette seconde démarche en parallèle de la première. Il précise, ensuite, que, en cas de rejet de la demande d’asile et de la dem...

Avec un ralentissement, monsieur Richard !

Je m’abstiens !

Cet amendement vise à supprimer l’article 11. Je le considère comme défendu, monsieur le président.

À main levée ? Cela faisait longtemps…

Le présent article tire les conclusions d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le 1er décembre 2017. Cette décision affirmait qu’au-delà d’une durée de 5 ans, le maintien de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territo...

Cet amendement est défendu.

Les avancées de ce projet de loi sont assez rares pour être notées. L’une d’elles était l’article 17 ter, introduit à l’Assemblée nationale par la rapporteur du texte, la députée Élise Fajgeles. Parmi les dispositions de cet article, figurait, effectivement, la suppression d’un élément de la loi du 20 mars 2018 permettant une bonne appl...

Je voudrais m’arrêter sur une disposition qui nous paraît particulièrement dangereuse au sein de l’article 19, à savoir l’allongement de la durée de la retenue administrative de seize à vingt-quatre heures. Depuis 2012, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit européen interdit le recours aux gardes à vue...

L’amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 est des plus contradictoires. Il prévoit en effet la possibilité d’assigner à résidence les étrangers qui font l’objet d’une OQTF avec délai de départ volontaire. Mes chers collègues, j’ai beau chercher la cohérence de cet article, je ne la trouve pas ! D’un côté, il ...

Il est défendu, monsieur le président.

Peut-on se féliciter que ce projet de loi vienne limiter dans le temps la présence d’enfants dans ces centres, alors même qu’il prévoit le rallongement de la durée de détention pour les autres personnes retenues et que la majorité présidentielle, à l’Assemblée nationale, s’est refusée à proscrire leur présence en CRA ? Non, bien évidemment ! D...

L’amendement est défendu.

Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter dans une rédaction acceptable. D’après ses défenseurs, qui s’en targuaient, le dispositif issu de l’Assemblée nationale aurait abrogé le délit de solidarité. Cette question me tient particulièrement à cœur ; j’ai même déposé une proposition de loi sur le sujet, le 24 janvier dernier...

Permettez-moi de reprendre la parole quelques minutes sur ce sujet éminemment important. L’état des forces en présence est clair : la gauche souhaite une réelle abrogation du délit de solidarité ; la droite opte pour le maintien du droit existant, et l’exécutif, soutenu par la majorité présidentielle et le RDSE, nous propose une révision en tr...

Ça n’a rien à voir !

C’est honteux !