Questions orales d'Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lutte contre l'antisémitisme

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Cela a été dit, l'antisémitisme en France est désormais sur une pente meurtrière. Les attentats de Toulouse, puis de Bruxelles l'ont démontré. Leurs protagonistes, l'un avéré, l'autre présumé, ont suivi des parcours similaires : sortie prématurée du milieu scolaire, petite...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'accès à la justice et la justice de proximité

Mme Esther Benbassa. L'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale ». La Convention ne garantit donc pas seulement un procès équitable, elle exige que soit...

Contrôle au faciès

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l'affaire opposant à l'État et au ministère de l'intérieur treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Ceux-ci ont été déboutés. Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice. Cela nous oblig...

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. En France, c'est la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage ill...

Situation en Turquie

Mme Esther Benbassa. Au nom du groupe écologiste, je m'associe à l'indignation exprimée par M. le président du Sénat, M. le Premier ministre et mes collègues Laurence Rossignol et Cécile Cukierman. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, depuis quelques années, le gouvernement islamo-con...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droit de vote des étrangers

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En décembre 2011, nous débattions dans cet hémicycle d'une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. J'en étais la rapporteure, sénatrice novice et d'autant plus émue. Le Sénat, lui, venait de changer de majorité. Cette proposition d...

Situation dans les banlieues

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et porte sur la situation des banlieues. Monsieur le ministre, M. Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, ne s'est pas déplacé, contrairement à ses homologues de gauche, au « ministère de la crise des banlieues », installé dans un hôtel particulier abandonné qu'a investi la semaine dernière, sans violence, l'associ...