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La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentan...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l’association départementale représentan...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement faisant en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l’association départementale représentant les c...
Il n'est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Je pense qu'il faut laisser à chaque comité la liberté de s'organiser comme il l'entend. C'est d'autant plus pertinent que les commissions son...
Il n’est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Je pense qu’il faut laisser à chaque comité la liberté de s’organiser comme il l’entend. C’est d’autant plus pertinent que les commissions son...
Il n’est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Je pense qu’il faut laisser à chaque comité la liberté de s’organiser comme il l’entend. C’est d’autant plus pertinent que les commissions son...
À travers cet amendement, nous souhaitons rappeler le rôle pivot du service public régional de l’orientation, tel qu’il résulte des dispositions l’article L. 6111-3 du code du travail. Il faut bien insister sur le fait que les décisions en matière d’orientation se prennent en coordination avec la région.
Madame la Première ministre, le 11 mai, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision par laquelle il annule le règlement du service des langues de l'université Grenoble-Alpes pour avoir été écrit en écriture inclusive, utilisant à la fois le point médian et le langage de genre. Le tribunal explique clairement que ce règlement est...
Madame la Première ministre, le 11 mai, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision par laquelle il annule le règlement du service des langues de l’université Grenoble-Alpes pour avoir été écrit en écriture inclusive, utilisant à la fois le point médian et le langage de genre. Le tribunal explique clairement que ce règlement est...
Le moins que l'on puisse dire, madame la ministre, c'est que votre réponse est quelque peu ambiguë ! En tout cas, elle n'est pas claire. D'abord, vous ne répondez pas sur le jugement du tribunal de Grenoble sur l'inintelligibilité ni, surtout, sur le problème constitutionnel. Vous ne répondez pas non plus à l'Académie française, …
…qui, au sujet de l'écriture inclusive, parle d'un « péril mortifère », …
… d'une « aberration ». « J'ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu'ils ne tenaient pas un langage clair », disait Camus.
Le moins que l’on puisse dire, madame la ministre, c’est que votre réponse est quelque peu ambiguë ! En tout cas, elle n’est pas claire. D’abord, vous ne répondez pas sur le jugement du tribunal de Grenoble sur l’inintelligibilité ni, surtout, sur le problème constitutionnel. Vous ne répondez pas non plus à l’Académie française, …
Pour ma part, j'invite aujourd'hui le Gouvernement à tenir un langage clair ! L'écriture inclusive, c'est oui ou c'est non.
… qui, au sujet de l’écriture inclusive, parle d’un « péril mortifère », …
… d’une « aberration ». « J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair », disait Camus.
Pour ma part, j’invite aujourd’hui le Gouvernement à tenir un langage clair ! L’écriture inclusive, c’est oui ou c’est non.
M. Étienne Blanc. Si c’est non, décidez enfin que tout texte écrit en écriture inclusive, de quelque nature qu’il soit, est nul de plein droit. Vous tiendrez alors un langage clair !
La DUP qui va faciliter les voies d'accès au tunnel pour le Lyon-Turin arrive à échéance en 2028 : le COI peut-il imaginer la laisser tomber, avec toutes les implications que cela comporte ? Vous ne citez pas l'Italie, comme si votre rapport devait se cantonner à nos frontières, alors que l'Italie a sur-financé de 10 % le tunnel de base parce q...
La DUP qui va faciliter les voies d'accès au tunnel pour le Lyon-Turin arrive à échéance en 2028 : le COI peut-il imaginer la laisser tomber, avec toutes les implications que cela comporte ? Vous ne citez pas l'Italie, comme si votre rapport devait se cantonner à nos frontières, alors que l'Italie a sur-financé de 10 % le tunnel de base parce q...