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Cet amendement vise à réparer une situation un peu curieuse : lorsqu’on calcule le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), on prend en compte un certain nombre de primes versées aux personnes handicapées. C’est notamment le cas de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il en résulte qu’une prime versée à une personne handica...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a lui aussi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement, mais cette fois dans le domaine du transport aérien. À l’occasion des Assises nationales du transport aérien, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une stratégie nationale qui prévoit d’accélérer la décarbonation de ce transport aérien...
Nous entendons vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, il ne faut pas opposer les stratégies les unes aux autres. Il y a une stratégie qui vise à soutenir la recherche, une stratégie qui vise à augmenter l’utilisation des biocarburants et une troisième, que nous présentons dans notre amendement, qui vise à soutenir la trésorer...
Oui, monsieur le rapporteur général : je retire mon amendement.
Il est défendu.
Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre de la loi de transition énergétique en faisant en sorte que les collectivités territoriales, en particulier les régions, et les EPCI puissent bénéficier d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le coût de mise en œuvre d’un certain nombre de disposi...
Madame la secrétaire d’État, nous sommes contraints, au titre des engagements de l’accord de Paris, d’aboutir d’ici à 2050 à la neutralité carbone. On le sait, les transports représentent environ 30 % de la totalité des émissions. De nombreux pays – les États-Unis, la Chine, l’Allemagne… – investissent des sommes importantes afin d’être, eux a...
Madame la secrétaire d’État, nous sommes contraints, au titre des engagements de l’accord de Paris, d’aboutir d’ici à 2050 à la neutralité carbone. On le sait, les transports représentent environ 30 % de la totalité des émissions. De nombreux pays – les États-Unis, la Chine, l’Allemagne… – investissent des sommes importantes afin d’être, eux a...
Il est absolument essentiel pour les régions de connaître les priorités du Gouvernement parce qu’elles vont intervenir à la fois sur les programmes de recherche et sur l’accompagnement des industriels, notamment dans le cadre du plan de relance. Connaître avec précision les priorités du Gouvernement nous permettra de combiner nos forces et d’a...
Il est absolument essentiel pour les régions de connaître les priorités du Gouvernement parce qu’elles vont intervenir à la fois sur les programmes de recherche et sur l’accompagnement des industriels, notamment dans le cadre du plan de relance. Connaître avec précision les priorités du Gouvernement nous permettra de combiner nos forces et d’a...
L'Europe s'émeut de la lenteur de l'exécution du chantier entre Lyon et Turin. Un acte d'exécution est même en cours de préparation pour renforcer les pouvoirs de la commission sur l'exécution des traités internationaux. Qu'est-ce qui est prévu pour l'exécution de l'accord international Lyon-Turin, à la fois sur le tunnel de base et les voies d...
Ma question porte sur le Lyon-Turin. L'Europe, peut-être un peu lassée par les reports - la Commission parle de procrastination et d'indécision à propos de ce dossier -, vient de prendre un acte d'exécution pour renforcer le contrôle de la Commission européenne sur la bonne exécution des accords internationaux passés avec l'Italie. Si le tunn...
Le plan de relance comporte un important volet en faveur du patrimoine. La CDC a-t-elle prévu des actions pour la conservation du patrimoine??