Interventions d'Étienne Blanc

Il sera loisible à tout citoyen de saisir le juge pour obtenir la nullité d’un acte civil, commercial ou administratif. Il n’est pas de sanction plus redoutable en droit que la nullité. Ce faisant, nous parviendrons à chasser l’écriture inclusive de notre patrimoine commun qu’est la langue française, ce bien si précieux hérité de notre longue ...

Je confirme !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans sa Lettre ouverte sur l'écriture inclusive, publiée le 7 mai 2021, l'immortelle Hélène Carrère d'Encausse écrivait : « Une langue procède d'une combinaison séculaire de l'histoire et de la pratique, ce que Lévi-Strauss et Dumézil définissaient comme un équilibre subtil n...

Il sera loisible à tout citoyen de saisir le juge pour obtenir la nullité d'un acte civil, commercial ou administratif. Il n'est pas de sanction plus redoutable en droit que la nullité. Ce faisant, nous parviendrons à chasser l'écriture inclusive de notre patrimoine commun qu'est la langue française, ce bien si précieux hérité de notre longue ...

Sur un enjeu aussi lourd que la qualification des personnes en recherche d’emploi, une concertation entre l’État et les régions, comme le prévoit l’alinéa 4, n’apparaît pas suffisante. La fixation des conditions de mise en œuvre, par exemple des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric), s’apparente non pas à une simple con...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d'insertion jusqu'à l'emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l'articul...

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articul...

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articul...

Les conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle font double emploi avec les comités territoriaux France Travail, et n'ont pas lieu d'être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence. Par cet amendement, nous proposons donc une véritable clarification du texte.

Les conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle font double emploi avec les comités territoriaux France Travail, et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence. Par cet amendement, nous proposons donc une véritable clarification du texte.

Les conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle font double emploi avec les comités territoriaux France Travail, et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence. Par cet amendement, nous proposons donc une véritable clarification du texte.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 26.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 26.

Il s’agit d’un amendement de repli.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentan...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l’association départementale représentan...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement faisant en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l’association départementale représentant les c...