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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-016 - Article 1er (Adopté)
Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 6 Remplacer les mots : , dont le degré de précision ne peut excéder 1/100 000 e par les mots : , dont l’échelle est déterminée par délibération de l’Assemblée de Corse Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il appartient à la collectivité territoriale de Corse comme elle en avait émis le souhait de détermin...
17/10/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Retiré)
Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 Après les mots : les modalités d’application supprimer les mots : , adaptées aux particularités géographiques locales, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette modification apportée en commission entraine une incertitude juridique forte. La notion d’adaptation présente un risque de dénaturation des di...
17/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Retiré)
Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 5 I. - Après le mot : canaux supprimer les mots : , ou plans d’eau II. - Remplacer les mots : des articles L. 211-14 et L. 214-17 par les mots : de l’article L. 214-17 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le niveau de précision introduit par la commission pour le plan d’aménagement et de développement...
