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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
4 amendements trouvés
24/01/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-235 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Cito...
Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 28 février 2011 un rapport étudiant les conditions de mise en œuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau plafonnant la charge d'eau des ménages à 3 % de leurs ressources, versée sous condition de ressources, financée par les entreprises et gérée démocratiquement au ni...
24/01/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20102011-235 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Cito...
Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : 0, 5 % par le pourcentage : 1 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.
14/01/2011 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20102011-147 - Article 2 (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 28 février 2011 un rapport étudiant les conditions de mise en oeuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau plafonnant la charge d'eau des ménages à 3 % de leurs ressources, versée sous condition de ressources, financée par les entreprises et gérée démocratiquement au...
14/01/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-147 - Article 1er (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : « 0, 5% » Par le pourcentage : « 1 % » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.
