Réforme des collectivités territoriales

Je comprends parfaitement l’initiative de Bruno Sido et de quelques autres collègues ainsi que l’intervention de M. Masson.

Jusqu’à présent, le mot « territoire » était, en quelque sorte, générique : il pouvait remplacer les appellations « pays », « communauté de communes », « canton ». Je vous prédis un certain nombre de difficultés, mes chers collègues. Par ailleurs, trois appellations – communauté de communes, canton et territoire – désigneront des espaces géogr...

Mme Évelyne Didier. En préambule, je tiens à faire remarquer que, en dépit de ce que pourraient donner à penser les échanges auxquels nous assistons, le mode d’élection des conseillers territoriaux n’a pas encore été décidé.

Je ne peux l’accepter ! Nous sommes peu nombreuses à être conseillères générales, et même maires : pour une femme, il n’est pas simple d’accéder à de telles fonctions. Dans 90 % des cas, les femmes seront suppléantes. Ces messieurs s’en gaussent et trouvent cette situation normale ! En prime, les titulaires, qui auront fort à faire pour exerce...

Le groupe CRC-SPG s’abstiendra sur cet amendement bien que le principe de la mise en place d’un conseil régional des exécutifs nous semble intéressant. Nous avions déposé, en première lecture, un amendement portant, notamment, sur la composition, le mode de désignation, les objectifs d’un tel conseil régional des exécutifs. Or les amélioration...

À vous écouter, chers collègues, j’ai l’impression que nous ne vivons pas dans la même France ! Les communes, en tout cas chez moi, sont tout à fait favorables à une aide du conseil général, qu’elles demandent et qu’elles reçoivent dans de nombreux domaines, notamment pour les stations d’épuration. Cette tradition, bien vivace chez nous, s’est...

On ne fait pas la loi pour un cas particulier ! Bien évidemment, lorsqu’une commune accorde une subvention à une association, elle prend un minimum de garanties, en vérifiant notamment que le personnel n’est pas employé au noir ou qu’une véritable politique éducative est mise en place. Il est normal que la commune subordonne l’octroi de son ai...

Si nous étions favorables tout à l’heure aux amendements qui ont été proposés par nos collègues socialistes sur les principes, nous ne le sommes pas sur celui-ci ni sur les suivants. Certes, il nous apparaît nécessaire de clarifier les missions des collectivités locales et de favoriser la coordination des acteurs. Néanmoins, nous ne saurions a...

Les élus et les populations des communes ne rêvent pas tous les matins de fusionner ; ce n’est pas leur préoccupation essentielle. Le travail principal des élus est d’essayer de répondre aux besoins des habitants, tout d’abord en trouvant des financements. Ce texte a été pensé par des personnes qui ont l’habitude de vivre dans des grandes vil...

Nous rappelons une nouvelle fois notre ferme opposition à toute disposition visant à imposer à une commune son intégration dans un établissement public de coopération intercommunale. Nous considérons que les communes doivent toujours garder la liberté de rejoindre ou non une intercommunalité. L’esprit de coopération préside à l’intercommunalit...