Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui les crédits de la mission « Politique des territoires », qui reste, comme le souligne le rapporteur, la plus petite mission du budget général assortie d’objectifs de performance. En effet, il s’agit d’une mission trans...

Deuxièmement, la réforme des collectivités, dont nous devons débattre prochainement, va conduire à la suppression de nombreuses fonctions électives, notamment dans les territoires ruraux. Ce sont autant d’espaces de démocratie qui vont disparaître. Troisièmement, je citerai bien évidemment le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Po...

Les collectivités qui font ce choix sont obligées de participer au financement et la compensation accordée par le fonds postal national de péréquation territoriale n’est pas à la hauteur. Que dire également de la pérennité de ce fonds de péréquation, alors même que celui-ci est financé par l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie L...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je n’évoquerai que quelques éléments concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Tout d’abord, je tiens à souligner l’augmentation importante des crédits affectés ...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d'État et porte sur la politique de gestion des déchets qui aujourd’hui, de mon point de vue, ne s’attache pas assez à réduire le problème à la source par l’écoconception. On a pu voir ces dernières semaines une campagne de communication de l’ADEME à destination du consommateur, fort bien faite, ma foi...

Ces explications sont très intéressantes. Sur l’emballage, vous avez été très claire, madame la secrétaire d’État. Toutefois, le prix carbone sera-t-il suffisamment incitatif pour que l’on travaille davantage sur la conception et sur la fin du produit au moment de sa conception ? C’est tout l’enjeu du travail qu’il nous reste encore à faire.

Nous avons bien compris que cet amendement était un pare-feu : il fallait bien que le Premier ministre fasse une annonce au Congrès de l’Association des maires de France, sauf à courir à la catastrophe. Qui peut s’opposer à un amendement tendant à redistribuer de l’argent aux collectivités ? Bien entendu personne ! Mais comment éviter le clien...

M. Vasselle vient d’évoquer le milieu rural. Des collectivités disposeront de l’ingénierie nécessaire pour boucler les dossiers, d’autres non. Cette difficulté est liée aux financements croisés. Le dispositif soulève donc énormément de questions. En réalité, il s’agit de calmer la grogne des collectivités face à la réforme de la taxe professio...

a estimé que le constat de l'ADEME d'une perte d'autonomie départementale en matière de traitement des déchets, en l'absence de création de nouvelles unités d'incinération, était particulièrement inquiétant et a jugé qu'une part importante de la responsabilité de cette situation incombait aux industriels qui ont longtemps manqué de transparence...

Enfin, Mme Évelyne Didier a insisté sur la nécessité de travailler davantage à la réduction à la source de la production de déchets.

a admis qu'il est compréhensible que les crédits consacrés aux anciens mineurs soient orientés à la baisse, s'agissant d'une population qui diminue, mais a affirmé qu'il ne faudrait pas pour autant que leurs droits sociaux en soient affectés. A cet égard, elle s'est inquiétée de la suppression progressive des centres de santé spécialisés qui so...