Organismes génétiquement modifiés

En relisant attentivement le texte de l’amendement proposé par M. le rapporteur, il m’apparaît que les deux phrases qui le composent se contredisent. Alors qu’il est fait référence, dans la première, à une « définition communautaire », aussitôt après, dans la seconde, on nous renvoie à « l’attente d’une définition au niveau européen ». Cela mé...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. C'est à travers des dispositions comme celle-là, qui traduit clairement une intention, que l'on pourra juger du véritable intérêt de ce projet de loi. Nos concitoyens attendent de la transparence ; ils attendent que les choses soient clairement dites. Bien entendu, nous sommes d'accord pour patie...

Nous souhaiterions que ce soit celui qui cultive des OGM qui prenne toutes les précautions pour éviter la contamination, et non pas l'inverse. Pourtant, il a été demandé à certains apiculteurs de reculer leurs ruches et d'aller les installer plus loin, à un endroit plus propice. Ce n'est pas correct. Cet amendement tend à réduire le nombre de...

Je souhaiterais rebondir sur l'intervention de notre collègue Marie-Christine Blandin, qui a fait la liste des préconisations présentée par le groupe OGM au cours du Grenelle de l'environnement et mis en lumière le fait que, face à toutes les préconisations qui n'ont pas été reprises, la seule qui est ici retenue a trait à la répression, comme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées. Il y a presque un an, alors que je présentais la questio...

Cet exemple démontre par ailleurs qu'il serait hasardeux de justifier la défense des cultures OGM commerciales par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ne confondons pas les contraintes juridiques et la volonté politique ! De plus, alors que la France a actionné la clause de sauvegarde et qu'une partie de la maj...

Mais si, mon cher collègue. À un moment donné, on doit faire de la recherche fondamentale. Les recherches appliquées ne se font qu'avant. Le transfert de gènes à partir d'une plante génétiquement modifiée vers une autre plante de la même espèce ou même d'une espèce différente est possible. Ce phénomène peut intervenir à la source par le mélang...

Aujourd'hui, la communauté scientifique n'a pas tranché la question de l'innocuité ou de la nocivité des OGM. Nous devons continuer les recherches - sur ce point, nous sommes tous entièrement d'accord - sans nous livrer pieds et poings liés à deux ou trois groupes multinationaux. Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer...

Soulignant la complexité de la situation tant d'un point de vue technique que politique s'agissant du positionnement de la France sur l'échiquier européen, Mme Evelyne Didier a sollicité l'avis du ministre sur le poids de la France dans l'alimentation mondiale. Elle a également fait allusion à l'existence d'autres techniques que les biotechnolo...

La dissémination d'OGM dans la nature nécessite, au vu des risques qu'elle présente, une surveillance constante de la part de scientifiques. Celle-ci est nécessaire pour s'assurer de l'impact réel de ces OGM sur la nature. Cette biovigilance constitue une réelle exigence scientifique. Aussi proposons-nous que les demandeurs d'autorisation de d...

Le principe de neutralité pendant la surveillance et les contrôles ne peut être correctement respecté si l'organisme de contrôle est aussi l'exploitant. À défaut d'un moratoire, nous ne pouvons qu'approuver la décision du Gouvernement de publier périodiquement des rapports, à la condition que ceux-ci ne soient pas rédigés par le titulaire de l...

Lorsque des informations clairement établies font apparaître la présence de risques, l'autorité administrative doit prendre des précautions.

Ce débat est vraiment très intéressant à plusieurs égards. Mais je constate qu'il est plein de contorsions. En effet, nous devrions tous voter cet amendement. Ce que nous essayons de défendre, au-delà des problèmes de technique ou de politique, c'est la qualité. Or, les AOC, en général, traduisent cette volonté. Il s'agit du respect du terroi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de...

Or les propositions d'amendements visant à tenir compte des commissions locales d'information ont été rejetées par la commission. De nombreuses dispositions sont, de plus, renvoyées à des décrets ultérieurs. Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen de certains projets de lois, les ministres communiquaient relativement rapidement les projets de...

Oui, mais ce projet de loi ne concerne pas seulement la recherche. C'est l'angle d'attaque que l'on a choisi.

Non je ne lui reproche pas d'être présent : monsieur le ministre, rassurez-vous ! Mais il s'agit bien d'un choix, et j'imagine que vous l'assumez.

La deuxième grande question que pose ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire. Ces groupes imposent leurs produits d'un bout à l'autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d'un système productiviste, dangereux peut-...