Économie sociale et solidaire

Alinéas 10 à 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent bénéficier de l'agrément entreprises solidaire d'utilité sociale doivent remplir les conditions posées au I de cet article. La notion d'utilité sociale étant large et les co...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les entreprises adhérentes visées au I informent, par voie d'affichage, leurs salariés ou les représentants des salariés de leur adhésion et du contenu du guide de bonnes pratiques. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les entreprises informent au sein d...

Alinéa 2 Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le dispositif en le rendant automatique dans son déclenchement.

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : aides pécuniaires par les mots : aides financières publiques et sociales 2° Après le mot : attribuées insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des aides soient concernées par le dispositif y compris les exonérations de cotisations sociales.

Alinéa 8 Après les mots : politique salariale insérer les mots : et l'exemplarité sociale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exemplarité sociale figure explicitement le guide afin de rappeler que l'économie sociale et solidaire doit respecter les droits des travailleurs et lutter notamment contre les emplois ...