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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Quelle belle unanimité pour refuser la création de structures nouvelles ! Il me semble que les arguments invoqués sont un peu courts. Aujourd’hui, il n’existe pas d’acteur fiable qui dispose d’une vision d’ensemble de la production de déchets, ni même de l’organisation de la filière par territoire. Nous avons proposé de généraliser les observ...
Dans le cadre du plan national des déchets, l’État fixe des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de valorisation. La loi a clairement identifié un objectif national de 75 % de réduction du volume des déchets ménagers. Aujourd’hui, en vertu de la formule retenue par le cahier des charges, l’éco-organisme « contribue » à cette réduct...
Les débats de ce soir illustrent parfaitement ce que nous disons depuis longtemps. La clause de compétence générale, les financements croisés et l’intelligence collective ont rendu possible une adaptation à chaque territoire et ont permis de faire naître des projets regroupant différents partenaires qui voulaient et qui pouvaient s’y associer. ...
Les conseils régionaux disposeront de la possibilité de faire des recommandations et d’émettre des avis pour des modifications législatives les concernant, qui seront transmis au Premier ministre. Il nous paraît également utile de porter ces propositions à la connaissance des assemblées parlementaires, qui sont conduites à se prononcer sur les ...
Il s’agit d’un amendement à la fois de repli et de cohérence. L’alinéa 13 de l’article 1er supprime la disposition selon laquelle, en outre-mer, le conseil régional « statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et les règlements et sur tous les objets d’intérêt régional dont il est saisi. » Il supprime donc l...
Notre commission est saisie pour avis sur quelques articles et j'ai l'impression d'entendre un débat de commission saisie au fond. Sur les plans régionaux, celui qui concerne les déchets en particulier, il faudra bien dimensionner les outils et limiter les investissements multiples, qui nuisent aux investissements publics comme privés. Les gran...
