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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 20142015-451 - Article 5 bis (Irrecevable)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° À la première phrase du 1° du V de l’article L. 541-10, les mots : « au plus égale à 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « proportionnée et au moins égale à l’économie engendrée par la non atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges » ; …° À la première phrase du...
21/05/2015 — Amendement N° 277 au texte N° 20142015-451 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° du II de l’article L. 541–10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les objectifs chiffrés de collecte et de recyclage assignés aux éco-organismes ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le cahier des charges définisse pour chaque éco-orga...
21/05/2015 — Amendement N° 276 au texte N° 20142015-451 - Article 5 (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 541-13-… – Dans chaque région est créé un Observatoire régional des déchets associant l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en commun des données nécessaires à l’état des lieux et au suivi des objectifs du plan régional de prévention et gestion des déchets prévu à l’article ...
