Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué en première lecture, la multiplication de crises environnementales ou sociales impliquant des acteurs liés par leur activité économique impose de penser de nouvelles modalités d’encadrement et de régulation du pouvoir des chaînes de valeur toujours plu...

Pour autant, nous savons combien les belles intentions ne suffisent pas. Nous savons comment les entreprises tentent d’échapper à leurs responsabilités. C’est la raison pour laquelle nous jugeons cette proposition de loi totalement insuffisante. Nous voterons donc contre ce texte qui, s’il reste en l’état, ne peut pas nous satisfaire.

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas déposé d’amendement. Il nous semble inutile d’essayer de modifier ce texte qui, évidemment, ne nous convient pas. Nous espérons que le travail de l’Assemblée nationale permettra de rétablir la version qui était importante pour nous. La discussion générale était très intéress...

Au terme de ce débat, je veux saluer les personnes avec lesquelles j’ai travaillé, en particulier les syndicalistes travaillant à l’échelon international qui ont rencontré des syndicalistes et des salariés d’entreprises comme celles qu’abritait le Rana Plaza. Ils nous ont fait part de l’action importante que ces syndicats mènent pour qu’évoluen...

Nous l’avons compris, avec les amendements de suppression déposés par la commission, il ne nous sera pas possible de défendre nos propres amendements. Compte tenu des propos que nous avons entendus, nous ne nous faisons guère d’illusions. Aussi, je tiens à rappeler les raisons pour lesquelles nous avions déposé nos amendements. À l’article 1e...

On ne peut pas laisser passer certains propos. Les notations extrafinancières se multiplient. De plus en plus de fonds de toutes sortes demandent à disposer d’éléments de ce type pour pouvoir prendre des décisions d’investissement dans telle ou telle entreprise. C’est l’avenir ! Par ailleurs, vous vous souvenez tous de l’entreprise Tepco, qui...

Là encore, nous regrettons de ne pas avoir la possibilité de travailler et d’améliorer ce texte. Comme cela a été souligné lors des débats à l’Assemblée nationale, la référence aux articles 1382 et 1383 du code civil risque d’être contreproductive. Nous proposions donc de la supprimer. La responsabilité de l’entreprise mère pourrait être reche...

Lutter contre la sous-traitance en cascade est un objectif que nous défendons avec constance depuis de nombreuses années en raison de la dilution des responsabilités. Ainsi, à l’occasion de la rédaction de son rapport d’information sur les travailleurs détachés, notre collègue Éric Bocquet avait formulé une proposition qui s’applique d’ores et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les accidents révoltants qui ont conduit nos collègues de l’Assemblée nationale à prendre l’initiative d’un texte de loi. Leur démarche était évidente, nécessaire, légitime. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un texte impor...

Enfin, cette proposition de loi constitue pour nous, parlementaires du groupe CRC, qui avons cette sensibilité, un pas supplémentaire dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale et le dumping social, bref pour un véritable développement durable dans un monde globalisé. C’est pourquoi nous pensons que ce texte s’inscrit d...

C’est pourquoi nous apportons notre soutien à cette démarche de responsabilisation volontaire. Notre devoir de vigilance à nous, parlementaires, est en tout état de cause de défendre l’intérêt général, et pas exclusivement celui de l’entreprise, comme nous l’entendons trop souvent sur certains bancs, et, bien entendu, de veiller à l’applicatio...