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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/12/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-269 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l’environnement en respectant la hiérarchie des modes de traitement et conformément à l’article L. 2224-14 du code général d...
18/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-269 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention assure une garantie de reprise par le commerce de détail alimentaire des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées. Exposé sommaire : Le système de don alimentaire mis en place par la proposition de loi est vertueux mais doit être encadré. ...
14/12/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-245 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés: « Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations seront traitées conformément au code de l’environnement en respectant la hiérarchie des modes de traitement et conformément à l’article L. 2224-14 du CGCT...
14/12/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-245 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention assure une garantie de reprise par le commerce de détail alimentaire des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées ». Exposé sommaire : Le système de don alimentaire mis en place par la proposition de loi est vertueux mais doit être encad...
