Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Mme Évelyne Didier. Nous connaissons les talents oratoires de notre collègue Louis Nègre. Je serais disposée à voter son amendement, à condition que la droite s’engage à abroger la loi NOTRe une fois au pouvoir…

Vous vous appuyez sur la notion de notoriété pour justifier votre position, monsieur Nègre : est-ce là un nouveau critère juridique ? Y aura-t-il désormais des territoires à plusieurs vitesses, les notables et les autres ? Continuez ainsi, et c’en sera fait de la République !

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.) Ne vous énervez pas, mes chers collègues, attendez la suite !

Je vais venir au secours de M. Dantec. § Notre groupe est partagé sur cet amendement. Certes, les restaurants d’altitude présentent une originalité qui attire une clientèle pas forcément fortunée, mais recourir à des motoneiges pour s’y rendre revient à considérer que l’espèce humaine peut faire tout ce qu’elle veut sur cette planète, y compri...

Les animaux ont besoin d’un territoire d’une superficie variable selon les espèces et d’une nuit qui ne soit pas troublée par un excès d’éclairage. Progressivement, nous imposons partout notre empreinte, sans nous interroger sur les besoins de la vie sauvage, animale ou végétale, qui tend à disparaître de notre monde. Connaîtrons-nous un jour d...

Les personnes qui défendent ces pratiques sont les mêmes qui viennent ensuite pleurer sur la disparition de la girafe !

Mme Évelyne Didier. Ne caricaturez pas mes propos, monsieur Bouvard ! Je vous ai dit que nous étions partagés sur cette question ; acceptez que l’on défende parfois un point de vue différent du vôtre : ce que je dis n’est pas une bêtise !

Tout d’abord, mon groupe votera bien entendu tous les amendements qui lui sembleront aller dans le sens d’une amélioration de la situation. Patrick Chaize nous dit que nous sommes liés par les contrats passés sans qu’il y ait de cahier des charges avec les opérateurs lors de la vente des fréquences. Cela s’appelle une privatisation ! Or, chers...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes inquiets de la disposition prévue au présent article. En effet, sous couvert de simplification, cette disposition limite l’information des élus locaux, alors même que ces derniers sont évidemment favorables à une amélioration de la couverture en téléphonie mobile sur ...

Notre groupe votera lui aussi cet amendement. Les radios locales de montagne jouent un rôle utile aux populations et un rôle d’alerte. Elles contribuent à mettre en valeur la vie propre de ces territoires. Je ne vois pas en quoi le CSA pourrait être contrarié par l’adoption de cet amendement. Il est important de laisser aux territoires la liber...

Un amendement identique a déjà été mis en débat à l’Assemblée nationale. Nous l’avons trouvé particulièrement pertinent, et les arguments employés par le Gouvernement pour le refuser ne nous ont pas convaincus. Nous reposons donc la question. Les termes de cet article laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour l...

Ce projet de loi Montagne accorde un intérêt tout particulier au numérique et au déploiement du réseau de téléphonie mobile. C’est une nécessité, parce que l’accès au numérique conditionne clairement le développement de nos territoires et leur attractivité. Comme vous venez tous de le dire, mes chers collègues, les attentes sont fortes. En e...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une exonération fiscale introduite à l’Assemblée nationale et encadrée ici en commission du développement durable. Nous ne pensons pas que les opérateurs de téléphonie mobile seront incités à investir davantage par une énième exonération. La politique mise en œuvre dans ce domaine depuis des dizai...

Nous partageons l’esprit de cet article, y compris le sens de sa réécriture en commission. Il tend à renforcer l’effort de mutualisation des infrastructures en indiquant les conditions du droit d’accès aux infrastructures passives utilisées pour les réseaux mobiles. Cet article élargit le périmètre de l’obligation de faire droit aux demandes ...