Transport public particulier de personnes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet pose question, c’est pourquoi nous vous présentons un amendement d’appel. Dans un premier temps, celui-ci tend à rétablir l’article 2 obligeant, en particulier, les centrales de réservation à transmettre à l’autorité administrative des données sur les chauffeurs....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédée, je tiens à indiquer que nous avons apprécié le travail très approfondi mené par notre rapporteur. Depuis de nombreuses années, les manifestations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des em...

On le sait, l’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime un peu particulier. Je ne suis pas capable de répondre à la première question posée par M. Vasselle, mais je peux témoigner du fait que, dans mon secteur, des personnes à la recherche d’un emploi ont déjà pu bénéficier d’un service spécifique de transport en vue de favoriser leur insertion et ...

Les plateformes de mise en relation des clients avec les chauffeurs représentent un progrès, nous ne le nions pas, mais leur fonctionnement doit être encadré. Aujourd’hui, elles perçoivent leur pourcentage, de l’ordre de 20 %, sans se préoccuper de la manière dont le service est rendu. Aujourd’hui, il faut le dire, cette activité connaît parfo...

La mise en place d’un tronc commun d’examen pour les taxis et les VTC a suscité une levée de boucliers de la part des plateformes, qui répètent à l’envi que ce dispositif risque de tarir le nombre de chauffeurs disponibles. Or nous savons bien que cela ne sera pas le cas ! Cette disposition est attendue par la profession. Comment expliquer, d’...

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui pose le principe, dans une démarche de type RSE – responsabilité sociale des entreprises –, de la responsabilisation des plateformes, quelles qu’elles soient. C’est un point fondamental et incontournable compte tenu de la configuration du marc...

Mme Évelyne Didier. Mes chers collègues, je serais vous, à la longue, je me méfierais de l’argument, avancé depuis un certain temps, selon lequel il faudrait systématiquement refuser d’inscrire dans la loi toute mesure d’ordre réglementaire. En effet, à un moment donné, on ne pourra plus inscrire dans la loi des principes qui nous tiennent à cœ...

L’article 1er modifie le régime applicable aux plateformes de réservation en les responsabilisant davantage. C’est une orientation que nous approuvons. Cet article prévoit en effet que les centrales de réservation soient soumises à une procédure déclarative en partie calquée sur la procédure actuellement applicable aux intermédiaires du secteur...

Les dispositions du présent amendement font écho, comme celles de l’amendement n° 36, aux propos de M. le secrétaire d’État. L’amendement n° 37 a pour objet de rétablir un régime de sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclaration. Je n’y reviendrai pas. Nous avons déjà souligné que, en la matière, l’un des problèmes majeurs est ...

J’avais indiqué, lors de la discussion générale, que notre vote dépendrait du résultat de nos débats. Au terme des discussions, je constate que nos amendements ont été rejetés par la commission et, donc, par le Sénat. Je voudrais revenir sur quelques points. Tout d’abord, j’apprécie, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez te...