Égalité des chances

Cet amendement est relatif à la prime de précarité à laquelle le salarié embauché a droit dans le cadre d'un contrat de première embauche et en cas de licenciement. Le paragraphe II tend à préciser que cette prime relève du même régime que la prime de précarité due aux salariés embauchés en CDD à la fin de leur contrat. En revanche, le montan...

Je tiens d'abord à dire que je regrette de n'avoir pu défendre l'amendement n° 649 : il est « tombé » parce que le président de séance a souhaité montrer son autorité. C'est le seul que nous n'avons pas pu défendre au cours de ce débat ! Pour présenter cet amendement n° 650, nous avons fait référence à plusieurs reprises au rapport Proglio, du...

Le cinquième alinéa de l'article 3 bis du projet de loi fait référence à la résiliation du contrat de travail. Dans la mesure où le contrat première embauche permet aux employeurs de licencier en totale liberté durant les deux premières années, sans obligation de justification, cet alinéa l'écarte d'un certain nombre de dispositions con...

Nous demandons avec force le maintien de ces articles. Nous ne pouvons accepter la mise en cause de l'un des fondements de notre code du travail. Je vous le rappelle, le droit du travail est né de la nécessité de corriger la relation nécessairement inégalitaire entre le salarié et l'employeur. C'est un droit protecteur dont ces articles sont d...

...et dans l'opacité la plus complète, parce que c'est compliqué et technique en même temps. Il faudra maintenant, ici même, justifier de votre volonté de priver les salariés embauchés en contrat première embauche de leur droit à une appréciation juste et impartiale de leur licenciement, ainsi que de sa justification.

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous faire observer que je me tenais debout, prête à défendre l'amendement n° 649.

Monsieur le président, je suis très peinée de n'avoir pas pu défendre l'amendement n° 649. Mais, finalement, je pourrai tout de même aborder le sujet qui nous préoccupe. L'amendement n° 650 tend à supprimer le I de l'article 3 bis. Nous supposons en effet que la suppression complète de cet article sera refusée. Vous vous doutez donc bie...