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Je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide. Vous n'avez pas parlé des ponts de rétablissement après la construction d'autoroutes ou de lignes ferroviaires. Une proposition de loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat mais les décrets n'ont pas été publiés car l'ADF, qui doit être consultée, est opposée ...
Je suis d'une région où nous avons la chance d'avoir Baccarat. J'ai eu l'occasion de visiter les ateliers, avec à la tête des équipes des meilleurs ouvriers de France. L'exemption demandée est de bon sens, il faut voter ce texte. Certains collègues se demandent où est le danger : lorsque des multinationales rachètent nos cristalleries, ce n'es...
Nous étions en séance pour les questions d'actualité au Gouvernement ; nous n'avons pas pu examiner posément les amendements. Je ne veux donc pas me prononcer définitivement. Un smartphone est devenu un bien de première nécessité ; bien des gens préféreraient se priver de nourriture, plutôt qu'être déconnectés, ce qui est vécu comme le summum...
Hélas !
Je ne l'assume pas.
C'est bien vrai.
Je m'abstiens pour l'instant.
Abstention, également, pour nous donner le temps d'expertiser ce que vous proposez. L'amendement n° DEVDUR.10 est adopté.
Vous avez dit le bon mot, monsieur le rapporteur : elles « devraient » être signées. Les obligations sans sanction n'ont pas grand effet. Il faudrait au moins forcer la main, ou inciter lourdement au respect des délais.
Elle devra payer ?
Je remercie les deux présidents pour la qualité de leur présentation. Ils ont situé les choses à un bon niveau, à savoir sur la question du patrimoine. Nous sommes depuis trente ans dépositaires d'un patrimoine national qui n'est pas entretenu, trente ans pendant lesquels les gouvernements de tous bords n'ont rien fait. Vous indiquez qu'il ne p...
La vraie question, que me souffle mon voisin et collègue M. Bérit-Débat, est : notre vote à l'issue de ces auditions a-t-il déjà changé la donne ?
Je souhaite féliciter les deux rapporteurs. Votre présentation, M. Mandelli, peut surprendre. J'aurais préféré que la hiérarchie sur les utilités du milieu marin mette le vivant à la première place, étant entendu que l'économie doit respecter l'environnement. Les gyres de plastique dans la mer sont définitifs, et de nouveaux sont en formation. ...
Avec cet amendement, nous sommes en train de renverser la hiérarchie des instances. C'est comme si la commission des finances devenait l'instance décisionnaire, qu'il s'agisse du Sénat ou d'un conseil municipal. Je ne puis qu'y être hostile.
Je m'abstiens. L'amendement n° COM-24 est adopté et devient article additionnel.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens. L'amendement n° COM-27 est adopté et devient article additionnel.
Je m'abstiens. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 7 bis et 8 sont adoptés sans modification.
Je m'abstiens. L'amendement n° COM-29 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Quand on sait les difficultés pour installer un casino à terre, je ne doute pas que cet amendement va permettre la multiplication des casinos flottants.