Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Je m'abstiens.

Abstention, car il y a un problème de domanialité. Le code civil prévoit que lorsqu'on entretient un terrain pendant trente ans en payant la taxe foncière, on finit par en devenir propriétaire. Dans la mesure où les chemins ruraux appartiennent au domaine de la commune, il peut être risqué d'en confier l'entretien aux associations loi 1901.

Pourquoi ? C'est pourtant un sujet dont nous avons déjà parlé.

La version de l'Assemblée nationale me convient globalement. En commission mixte paritaire, nous avions un texte suffisamment important à examiner : il eût été dommage de ne constater un désaccord qu'à la fin, au moment des néonicotinoïdes. Je suppose que Jean-Paul Chanteguet a voulu éviter d'examiner un texte qui aboutissait de toute façon à u...

Nous aussi. L'amendement n° COM-89 est adopté.

Je comprends les arguments du rapporteur mais aussi ceux de M. Pointereau. J'ai pointé cette difficulté à plusieurs reprises. Les ponctions sur les agences de l'eau se font au moment de l'examen du budget. Nous pourrions nous engager, avec le prochain Gouvernement, à refuser les prélèvements sur les différentes agences. Mettons nos actes en acc...

Ne nous inquiétons pas pour les laboratoires pharmaceutiques ! L'amendement n° COM-60 est retiré, ainsi que les amendements n° COM-61, COM-59 et COM-63.

Je comprends la proposition de prendre des mesures de régulation sur toutes les huiles, dans le cadre de la loi de finances. Nous n'avons pas à juger l'Indonésie qui, au demeurant, s'efforce de certifier une production durable d'huile de palme. L'Indonésie est un grand pays ; mais à ce titre, elle a le choix de sa politique et le chantage auque...

Vous avez refusé l'utilisation des pouvoirs à d'autres reprises...

Je m'exprimerai plus largement en séance mais j'indique mon accord total à l'adoption de ce projet de loi pour permettre la ratification de l'accord de Paris. Tout reste à faire. Nous avons décidé de gravir la montagne, mais nous sommes aujourd'hui au pied de la montagne. Un grand pas a toutefois été franchi. Je m'inquiète des contradictions e...

Nous en sommes à la CMP, après deux lectures dans chaque assemblée. Nous avons donc suffisamment trituré les principes ! Il y a un effondrement de la biodiversité : la non-régression est constitutive du principe même de ce projet de loi. Il est évident que c'est un principe de base de ce texte. Il faut donc l'y inscrire, et éventuellement faire...

Ce n'est pas incompatible.

À mon tour je félicite nos collègues qui ont fait oeuvre utile en nous alertant sur la nécessité d'une prise de conscience dans le domaine de l'eau. On le sait, on ne peut pas avancer sur un sujet s'il n'y a pas d'abord une acceptation et une compréhension, même partielle, de la part de tous. Ayant participé aux travaux sur la loi sur l'eau et...

Je sais que le débat est ouvert ! Sur ce sujet, l'Europe a une position paradoxale : elle subventionne massivement la culture du maïs, qui nécessite beaucoup d'eau, et affiche sa volonté, en parallèle, de préserver la ressource. L'adaptation doit être la règle à l'avenir : changer nos habitudes, limiter les activités de gaspillage, comme le la...

Félicitations au rapporteur. Je rappelle seulement que les règlements sont faits pour ceux qui les appliquent, pas pour ceux qui les transgressent...

Je ne suis pas en charge de ce dossier dans mon groupe. Lors de l'examen de la loi de 2006, il était impensable de ne pas prévoir la réversibilité, car nous manquions d'informations sur les plans technique et financier pour faire nos choix sereinement. Notre position de principe était qu'il fallait absolument traiter la question des déchets, en...

Certes, mais nous voulons nous l'entendre dire ! La réunion est levée à 14 h 25.

Je vote contre.

Faut-il chercher à régler tous les problèmes de la terre et des collectivités territoriales dans ce projet de loi pour la biodiversité ? Tout le monde aime fustiger la SNCF, néanmoins ces terrains posent des problèmes de responsabilité en matière d'électricité et ne font plus l'objet d'un entretien correct... d'autant que l'on a demandé aux ent...

Des collectivités territoriales confient l'entretien des chemins qu'elles n'ont pas les moyens d'entretenir à des associations locales de randonnée, par exemple. Ce n'est pas la peine de légiférer.