Interventions en commissions d'Évelyne Didier

L'amendement ne fait pourtant que reprendre les mots du Comité économique et social européen ! L'amendement n° COM-3 est rejeté.

Je ne parlerai pas de muraille, mais de fossé. Vous voulez réserver les bénéfices au privé et les déficits au public ! C'est la cohérence du réseau qui fait sa richesse. Si une ligne est nécessaire à l'aménagement du territoire, il faut la conserver dans un réseau cohérent.

Pourquoi laisser les bénéfices au privé ?

Tout à fait !

Je m'abstiendrai. L'amendement n° COM-24 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-6 rectifié présenté par Louis Nègre devient sans objet.

Le projet de loi vise à protéger et à défendre les droits des consommateurs. Mon groupe ne peut qu'être d'accord avec ces objectifs. Nous constatons plusieurs avancées positives, qu'il s'agisse de l'action de groupe, des informations précontractuelles, du « fait maison », ou de l'encadrement de la vente à domicile et à distance. J'avais d'ail...

Pourquoi cette précision est-elle nécessaire dans la loi ? Soit l'organisme est obligé de procéder à la consultation, auquel cas il faut l'inscrire, soit c'est une faculté, auquel cas je ne vois pas l'intérêt de cette précision.

Le consensus sur la nécessité de protéger l'environnement est une tarte à la crème. Personne ne dira jamais le contraire de manière cynique. Mais, dès qu'on entre dans les cas particuliers, les mêmes trouvent qu'on exagère, et on en revient toujours à des conflits d'intérêt. Il faut trouver le moyen de régler ces conflits d'intérêt, en revenant...

Je suis d'accord avec le rapporteur. J'ai apprécié également le travail de Fabienne Keller. Je fais partie depuis longtemps des personnes qui se sont élevées contre les 44 tonnes. Une route nationale déclassée traverse ma commune. Je connais le « ballet » des camions, avec un passage de 19 000 à 25 000 véhicules par jour dont une part élevée de...

Je suis d'accord sur la répartition de l'argent rare entre investissement et régénération. Toutefois, le rapport de l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), souvent cité, a été peu suivi d'effets. Vous avez souvent évoqué le modèle allemand, sauf pour un sujet : vous n'avez pas rappelé le fait que le Gouvernement allemand a racheté l...

Comment combiner les schémas d'accessibilité aux services publics, qui seront élaborés sous la conduite du président du conseil général et du préfet, avec les SCOT ? La hausse de la DSU et de la DSR se fera aux dépens d'autres enveloppes ; au final, les communes y perdront. Le problème posé par les PLU intercommunaux ne tient pas tant au pouv...

Hôpitaux et maternités de proximité désertent nos territoires au regret des populations ; avez-vous intégré ce point dans votre réflexion ? Enfin, la commission départementale de consommation des espaces agricoles se comporte effectivement comme si elle devait délivrer des avis conformes sur les SCOT. Inutile d'en ajouter une couche !

Dans une enquête publique sur un PLU, le rapport du commissaire enquêteur fait partie intégrante de la procédure. Or, il ne peut s'appuyer dans son rapport que sur ce qu'on est venu lui dire. Si personne ou peu de gens sont intervenus, il n'a pas grand-chose à dire. La qualité du rapport est totalement subjective. En outre, de plus en plus de P...

Le recours à l'expérimentation permet d'enrichir nos connaissances et d'affiner les méthodes, et les personnes entendues montrent que des travaux considérables de recueil de données et de normalisation sont engagés, ils doivent être salués. Quel est l'objectif réellement assigné à l'affichage environnemental : s'agit-il de permettre à la chaî...

Des marges de progression existent concernant la valorisation des déchets et l'économie circulaire, notamment sur les taux de récupération des produits en fin de vie. Le maillage du territoire devra aussi être amélioré. Si quatre ou cinq usines de récupération des matelas suffisent à l'échelle de notre pays, d'autres produits sont sans doute su...

Des marges de progression existent concernant la valorisation des déchets et l'économie circulaire, notamment sur les taux de récupération des produits en fin de vie. Le maillage du territoire devra aussi être amélioré. Si quatre ou cinq usines de récupération des matelas suffisent à l'échelle de notre pays, d'autres produits sont sans doute su...

Si l'on avait conservé ce secteur sous maîtrise publique...

Si l'on avait conservé ce secteur sous maîtrise publique...

Les entreprises qui développent cette pratique ne le font pas par philanthropie, mais par intérêt bien compris : elles s'adaptent aux préoccupations de leurs clients... Avec Esther Sittler, nous menons une mission d'information sur l'utilité des responsabilités élargies du producteur (REP) du point de vue de l'éco-conception : peuvent-elles inf...

La réponse est oui !