1028 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 vise à substituer à l'arrêté interministériel actuellement prévu un arrêté du seul ministre chargé de la sécurité civile, plus à même d'apprécier les conséquences et effets des catastrophes naturelles. Il s'agit là d'une proposition formulée à l'époque par Nicole Bricq, pour des raisons d'efficacité.
Je ne suis pas d'accord, laissons les assurances faire leur propre police.
Les constructions illégales sont aussi la faute de ceux qui les laissent s'installer.
Le groupe CRC donne un avis favorable à ce projet structurant pour l'environnement et l'économie, soutenu par l'Union européenne. Espérons que les coûts ne dérapent pas, comme nous le craignons toujours pour ce type de projets. Ce genre d'ouvrage se construit dans le temps : les premières décisions ont été prises il y a très longtemps...
Plus on tarde, et plus cela coûte cher. Je salue la mise en place d'un opérateur public, contrôlé par les États, au moment où nous avons des doutes à propos d'Ecomouv'...
Pouvez-vous préciser le calendrier de réforme du code minier ?
La réforme passera-t-elle par une loi ou par une ordonnance ? Ecomouv est actuellement concerné par une procédure judiciaire. François Rebsamen a émis l'hypothèse de constituer une commission d'enquête : dans quelle mesure les deux procédures sont-elles compatibles ? Peut-on en connaître le contenu du contrat qui lie Ecomouv à l'État ? Il se...
Je ne reviendrai pas sur les enjeux environnementaux et sanitaires des pesticides. Je partage ce qui a déjà été dit. Le rapport de la mission d'information était d'ailleurs tout à fait intéressant. J'apprécie le report à 2020 de la mise en place de cette mesure, il permettra aux équipes municipales de s'emparer de l'enjeu et d'en faire un sujet...
Sur cette question, il y a trois portes d'entrée : par le produit, par le lieu et par l'acteur. Il faut faire le choix de l'angle d'entrée pour être sûr de la cible. Si nous choisissons l'entrée par le lieu par exemple, se pose la question des parkings des centres commerciaux.
J'ai beaucoup appris en participant à ce comité. La méthode de travail, fondée sur l'échange, évite les oppositions stériles et permet d'aboutir à des diagnostics partagés, même si les opinions divergent. Il faut donner du temps au temps. Ainsi la TGAP a été modifiée à plusieurs reprises alors que l'on manquait de recul. Cessons cette logorrhé...
Je rejoins mes collègues sur un point : il faut être spécialiste pour se retrouver sur ces sujets. Il est des pans entiers de départements non couverts par le réseau de téléphonie mobile. Dans ma commune, ce sont deux rues. Mais tous les maires de bonne volonté qui cherchent à comprendre ces questions afin d'éclairer leurs administrés, et à s'...
Je rejoins mes collègues sur un point : il faut être spécialiste pour se retrouver sur ces sujets. Il est des pans entiers de départements non couverts par le réseau de téléphonie mobile. Dans ma commune, ce sont deux rues. Mais tous les maires de bonne volonté qui cherchent à comprendre ces questions afin d'éclairer leurs administrés, et à s'...
Nous aurions dû anticiper.
Nous aurions dû anticiper.
Enfin ! Magnifique !
Un défaut d'entretien, certes, mais à qui la faute ?
Un raccourci spécieux !
Exactement !
Pour ma part, je suis fière d'être française, et de l'héritage en infrastructures de notre pays. Présenter la France comme un mauvais élève est dévalorisant, je ne l'accepte pas. Les infrastructures sont des outils au service du pays, des gens, des entreprises. Voilà la différence philosophique entre nous. Notre position n'est pas jusqu'au-bout...
Je salue les préoccupations de cet amendement, mais, en désaccord avec ce quatrième paquet, je m'abstiendrai. L'amendement n° COM-19 est adopté.