Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Je vous remercie de votre exposé, fort pertinent. Existe-t-il, en Europe ou dans le monde, des institutions qui vous soient comparables ? La généralisation des Scot, comme celle des cartes communales et des PLU, va vous permettre de disposer de données communes. Comment entendez-vous les exploiter ? Menez-vous des travaux prospectifs, et dans q...

Que pensez-vous de la 3D ? J'ai fait faire une modélisation, dans ma commune, pour les inondations. C'est une technologie intéressante.

Merci pour votre exposé lumineux. Lorsqu'on essaye d'améliorer les choses, les premiers efforts sont toujours les plus faciles et les mieux acceptés : les derniers centimètres sont les plus douloureux à gagner ! Vous avez parlé d'acceptabilité. Cette notion me paraît bien dangereuse, il ne suffit pas qu'une décision soit acceptée pour qu'elle ...

Après, c'est bénéfique !

Je veux témoigner de la disponibilité et de la compétence des directions régionales de la Caisse : nous y trouvons des interlocuteurs qui comprennent nos projets, y compris ceux des petites communes, c'est appréciable. Vous nous confirmez que la Caisse a changé sa perspective : au lieu d'une aide à des projets ciblés, des programmes thématiques...

Je suis bien ennuyée par cette proposition, non en raison de son contenu mais de sa forme. La commission s'est en effet prononcée contre l'adoption de la proposition de loi. Si l'on exprimait un avis favorable à cet amendement, et qu'il était adopté en séance, et non le reste des articles, la proposition de loi de nationalisation des sociétés d...

Cette courte proposition de loi, déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres du groupe CRC, prévoit la nationalisation des sociétés concessionnaires des autoroutes françaises. Ce texte répond à un objectif clair : revenir sur l'erreur - que dis-je, la faute - de 2005, lorsque l'État a cédé ses participations da...

Vincent Capo-Canellas a évoqué un marronnier. Mais pourquoi revient-on régulièrement sur le sujet ? Parce que ce qui s'est passé n'est pas normal : il y a eu faute, des biens de l'État ont été bradés. Et il est question à présent de prolonger les concessions ! Les sociétés d'autoroutes invoquent des difficultés à financer de futurs travaux si l...

Pour nous, tout ce qui relève de l'énergie et des transports doit être nationalisé. Si nous n'avons pas prévu l'affectation des crédits à l'Afitf, c'est parce que la loi la prévoit déjà. Effectivement, la nationalisation coûterait environ 50 milliards, soit le montant de l'impôt sur les sociétés, mais il s'agit d'une proposition d'appel, pour q...

Je suis d'accord !

Je salue également les efforts de vulgarisation conduits par notre orateur qui a su nous exposer un projet très technique. Tout d'abord, s'agissant de la cohérence d'ensemble du projet qui est principalement orienté vers la partie Nord-Ouest de notre pays, quelles sont les perspectives de ses connexions avec la partie Est du territoire national...

Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites filières REP, se sont multipliées depuis l'adoption des lois Grenelle en 2009 et 2010. Seize sont aujourd'hui opérationnelles en France, dans des domaines aussi variés que les déchets d'emballages, d'équipements électriques et électroniques, d'ameublement ou encore de papier. Nous avo...

Notre réflexion s'est pour finir portée sur la structuration et le fonctionnement des filières, afin de trouver les causes structurelles aux résultats encore mitigés des filières REP. Concernant la collecte des gisements de déchets, il est indéniable que cette collecte, aujourd'hui imparfaite, réduit l'effet incitatif des modulations. Derrière...

La diversité de vos interventions montre que les élus sont toujours très impliqués sur cette question. Des progrès ont été faits mais il faut du temps pour avancer. Les territoires sont ingénieux, ils ont un historique dans les systèmes mis en place. Il faut optimiser ce qui se passe sur chaque territoire. Nous ne pourrons pas appliquer partout...

Je vais m'abstenir sur ce texte qui me laisse dubitative. Les situations à prendre en compte sont extrêmement variées, entre les tempêtes, la montée des eaux, les hausses de nappes phréatiques, etc. On se heurte parfois à des problèmes d'ordre purement technique. Par exemple, les cartes des PPRI sont établies au 1/10 000ème, ce qui veut dire qu...

Cela ne devrait pas exister. Ma commune a racheté et rasé les propriétés en zone inondable, et déplacé les équipements publics. Il faut que les élus veillent à la bonne application des documents d'urbanisme.

En termes de calendrier, je trouve également que cette proposition de loi arrive un peu tôt. Il aurait fallu attendre les conclusions des Assises nationales des risques naturels des 2 et 3 décembre prochains. Surtout, je m'inquiète de l'esprit de ce texte qui consacre le désengagement de l'État. On reporte la politique de prévention sur les co...

Je rappelle qu'en 2006, lors du débat sur la loi sur l'eau, nous n'avions pas réussi à réunir un consensus sur ce point. L'amendement n° 24 est adopté et l'article 6 ainsi rédigé.

L'amendement n° 1 a simplement pour objectif de signifier que la responsabilisation des collectivités ne doit pas entraîner le désengagement de l'État.

Mon amendement est maintenu.